titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle valable jusqu’au 19 février 2026, qui est titulaire d’un contrat à durée indéterminée « intérimaire » depuis le 22 janvier 2024, et exerce des fonctions de bancheur

PLAISANCE AUTO CLEMENT, représentée par son président en exercice domicilié en cette qualité au siège social, dont le siège social est79 [Adresse 5] représentée par Maître Michel BARTHET, avocat au barreau

[X] [N] était employé, en qualité de coffreur bancheur, par la société Start People Inhouse SAS (ci-après la 'Société'), entreprise de travail temporaire, et mis à la disposition de la société Soulier,

pour 1 500,00 euros, et perçoit à ce jour une allocation de solidarité spécifique de 492,90 euros par mois ; qu'il est inapte aux travaux de force, il a été réorienté vers le métier de coffreur bancheur

Valérie BACHERT,à Mme Isabelle R..., à M. Pierre D..., à Mme Edith XW... et auministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.

existé entre lui et la société intimée, puisqu'il avait assuré en qualité de formateur occasionnel (et non indépendant) deux formations l'une à Porto Vecchio en date du 31 août 2015, et l'autre à Barchetta

A..., motard, seul témoin de l'accident, déclare : « depuis Barchetta la chaussée était particulièrement glissante. Tout naturellement j'ai ralenti.

MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. et Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. et Mme X... à payer à la société Pierre Invest et à la société Balow-Bauchat

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 octobre 2024, la société Groupama d’Oc, représentée par Me Barthet, demande au juge des référés de lui donner acte de ce qu’elle ne s’oppose pas à la mesure d

DEUX PARTIES EN CAUSE : Madame [C] [S] née le 03 Décembre 1981 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 7] Représentée et plaidant par Me GARCIA substituant Me Marc BACLET

personne, assisté de Me Sophie GAIGNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C1053 INTIMEE SARL ANACOURS GROUPE [Adresse 2] [Adresse 2] N° RCS : 510 848 195 représentée par Me Dominique BASCHET

Zouad ; - et les observations de Me Bachet substituant Me Ducos-Mortreuil, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cherrier, - et les observations de Me Bachet substituant Me Soulas, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - les observations de Me Bachet, substituant Me Brel, représentant M.

Zabka, - les observations de Me Bachet, substituant Me Soulas, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 août 2023 et le 25 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2022 et un mémoire en réplique, enregistré le 25 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Bachet, doit être regardée comme demandant

Grimaud, rapporteur, - et les observations de Me Bachet, substituant Me Soulas, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.