[J] [V] ; Vu l'appel de Me BARBERI de la selarl centaure du barreau de Paris représentant M.

C B, représenté par Me,Barberis, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2024 par lequel le préfet du Var l'a

Le 28 janvier 2021, alors que vous effectuiez le service 41194, vous avez à 16h40 déposé les clients en dehors du point d'arrêt de [Localité 3] forge sur l'autoroute A10, avant l'ouverture des barrières

. ******* EXPOSE DU LITIGE Monsieur Jean-Michel X... a été agent à la SNCF de 1978 à 2005, soit pendant 27 ans, successivement occupé à des tâches de garde-barrière (1978 à 1980), d'agent d'entretien

Barbieri, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Barbieri, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Brenot, M. Parneix, Mmes Andrich, Dagneaux, Provost-Lopin, conseillers, Mmes Corbel, Meano, M.

Barbieri, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Barbiéri, conseiller rapporteur, M. Echappé, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Barbieri, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M. T...

Barbieri, conseiller rapporteur, M. Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Barbieri, conseiller rapporteur, M. Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Barbieri, conseiller rapporteur, M. Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Barbieri, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.

Barbieri, conseiller rapporteur, M. Echappé, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Barbieri, conseiller, les observations de la SCP Boulloche, avocat de Mmes M... et X..., de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de MM. J..., B... et W... L... et de M. Y...

Barbieri, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Nouvelle Aquitaine, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix,

Barbieri, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M. F... et de la société de Cazeneuve, de la SCP Zribi et Texier, avocat de M.

Barbieri, conseiller, les observations de la SCP Boulloche, avocat de M. F..., de Me Le Prado, avocat de Mme O..., et après débats en l'audience publique du 8 septembre 2020 où étaient présents M.

Barbieri, conseiller rapporteur, M. Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.