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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:1108JUD005757400
8 novembre 2002
8 novembre 2002
Sulejmanovic € 7 746,90 5) à Scefkjia Sulejmanovic € 7 746,90 6) à Elvedin Sulejmanovic € 7 746,90 7) à Aziz
Source officielleChambre civile 1-7
689584955318a824d05affd2
7 août 2025
7 août 2025
prêté serment à l'audience DEMANDEUR ET : PREFECTURE DE L'ESSONNE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jean Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON substitué par Me Aziz
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2402629_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2024, Mme D C, représentée par Me Aaziz, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement de l'article
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
603267949966ae9c4e47b4fa
8 février 2018
8 février 2018
déférée à la cour : jugement du 11 octobre 2016 -tribunal de commerce de CRETEIL - RG n° 2015F00697 APPELANT Monsieur [A] [N] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Maître Fatima AAZIZ-PEREZ
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8aeb4
6 mai 2008
6 mai 2008
représenté par la SCP LIBERAS- BUVAT- MICHOTEY, avoués à la Cour, assisté de Me Hayat AHMED, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Sihane AZZI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME
Source officielleRétention Administrative
65b35b961d7564000872dbf6
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Aix-en-Provence, le 20 Janvier 2024 - Monsieur le préfet des ALPES MARITIMES - Monsieur le procureur général - Monsieur le directeur du Centre de Rétention Administrative de [Localité 8] - Maître Aziza
Source officielle5e chambre Pole social
686766ff7c03803a32c271f1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
APPELANT : Monsieur [V] [O] né le 13 Avril 1986 à [Localité 13] [Adresse 1] [Localité 4] non comparant ni représenté, ayant pour conseil Me Aziza BOUHAYOUFI, dispensé de comparaître à l'audience
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
680b1a6f2364a383b7747618
24 avril 2025
24 avril 2025
Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Brigitte Beaumont, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant, substitué par Me Aziza
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510445_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Bouzar, magistrat désigné ; - et les observations de Me Gueddari Ben Aziza, substituée à Me Airiau, avocat de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201383_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2022, et des mémoires, enregistrés les 28 juin et 18 octobre 2023, Mme A Martin, représentée par Me Aziza, demande au tribunal, dans
Source officielle6e Chambre A
61629f7f35a5d4e0c2ddca7c
23 août 2012
23 août 2012
APPELANT Monsieur [E], [O], [N] [T], demeurant [Adresse 5] représenté par la SCP COHEN GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Assisté de Me Bernard AZIZA, avocat plaidant au barreau de
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-169403
9 novembre 2016
9 novembre 2016
Par la suite, le procureur se rendit à l’hôpital public Erzurum Aziziye et fit pratiquer, sous sa supervision, un examen externe et une autopsie de la dépouille. 14.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6163f653c5e1c13d83dae350
17 décembre 2009
17 décembre 2009
n° 05/14267 APPELANT Monsieur [Y] [V] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Marie-Yvonne BENJAMIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P 225 substitué par Me Linda AZIZI
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0918DEC004729399
18 septembre 2001
18 septembre 2001
Dans une affaire récente, Ibrahim Aziz v. the Republic of Cyprus (arrêt du 23 mai 2001), la Cour suprême a refusé de reconnaître à une Chypriote turque le droit de vote aux élections législatives et a
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0505JUD003572104
5 mai 2009
5 mai 2009
Aziz Özer (« le requérant »), a saisi la Cour respectivement le 3 septembre 2004 et le 20 septembre 2004 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3181140-3551970
2 juillet 2010
2 juillet 2010
Aylin Gözel, née en 1978, est propriétaire et rédactrice en chef de la revue mensuelle Maya et Aziz Özer, né en 1964, est éditeur et rédacteur en chef du mensuel Yeni Dünya İçin Çağrı .
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-126684
2 septembre 2013
2 septembre 2013
Bosnia and Herzegovina [GC], nos. 27996/06 and 34836/06, §§ 52-56, ECHR 2009; Aziz v. Cyprus , no. 69949/01, ECHR 2004 ‑ V; and, mutatis mutandis , Timishev v. Russia , nos.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0624DEC000836214
24 juin 2014
24 juin 2014
xa0; Par une décision de justice du 18 mars 1971, le bien situé sur la parcelle n o 1330, se trouvant au lieu-dit de Tunçpɪnar, village de Kaya (Fethiye), fut inscrit sur le registre foncier au nom d’Aziz
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0603DEC000108017
3 juin 2021
3 juin 2021
#xa0; 78126/17 04/11/2017 Akif Murshud oglu ANAGHIYEV 1961 Supreme Court, 05/06/2017 16/03/2021 Non-pecuniary damage 1,800 58536/18 22/11/2018 Aziz
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-245577
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Azerbaijan 20/06/2024 Aziz Elkhan oglu KARIMOV 1987 Baku Azerbaijani Padraig HUGHES 22. 19765/24 Gahraman v.
Source officiellePage 61 sur 74