X..., engagé par l'association "Office Municipal d'Information du 3ème âge de la ville de Cannes", le 1er septembre 1972, en qualité de directeur, a été licencié par lettre du 7 mai 1986 ; Attendu que

Robert Y..., demeurant ..., 2°/ de l'Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC), dont le siège est ..., 3°/ de l'Association pour la gestion du régime d'assurance des créances

Violeau, conseiller référendaire, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M. [I] [Y], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Brinet, conseiller, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de l'association [3] de [Localité 4], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 21 mars 2024), Mme [F] a été engagée en qualité de responsable de service, le 24 janvier 2011, par l'association L'Elan. 2.

X..., limités à 3 500 euros par publication ; que le tribunal correctionnel a justement apprécié l'importance du préjudice moral subi par l'association Homogene et le montant de son indemnisation, point

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association La Ligue pour l'Adaptation du Diminué Physique au Travail (LADAPT

décembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile), au profit : 1 / de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM), dont le siège est ..., 2 / de l'association

civiles immobilières (SCI), dont la SCI le Hameau des Noisetiers à laquelle elle a transféré un permis de construire portant sur 60 villas qui ont été vendues en l'état futur d'achèvement ; qu'une association

X... a été recruté par l'association PEEP Saint-Denis de la Réunion Union locale sous contrat à durée indéterminée le 1er juillet 1976 en qualité de surveillant de parking ; que, par note du 12 décembre

de la société civile professionnelle LE BRET-DESACHÉ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BONNET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La Confédération nationale des associations

Interloire, organisme interprofessionnel agricole (l'association), des viticulteurs de l'aire de production des vins AOC de la Loire ont assigné l'association ainsi que le ministre de l'agriculture devant

X..., de Me B..., avocat de l'association Le Polo de Paris, l'avis de M.

constant qu'initialement Mme X... avait donné procuration à son seul beau-frère d'ester en justice en ses lieu et place, que dès lors le recours formé au nom de Mme X... le 1er décembre 1985 par l'association

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association départementale des pupilles de l'enseignement public de l'Ain, dont

quadrangulaire mis en place par ce groupe faisait des sociétés civiles immobilières d'origine de simples détentrices en titre du droit de bail relatif aux locaux scolaires, en transférant à des associations

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association la Fondation scolaire et culturelle à vocation internationale dite

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association la Fondation scolaire et culturelle à vocation internationale dite