CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

55 994 résultats pour « Article O 3 Code inconnu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2405702_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

B, en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, de confirmer expressément le maintien de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310073

Cassation

18 février 2021

18 février 2021

O... et Mme L... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2200319_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61635158a2ead9ed860b6f89

Appel

15 juin 2010

15 juin 2010

[O] la somme de 212,99 € à titre d'indemnité de repas, - débouter M. [O] de sa demande d'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

Source officielle
CA

2ème chambre

6440d85ce704a005d1ed7215

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

abusive ; condamné [F], [K] et [X] [O], ensemble, à payer à [E] [M] la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné [F], [K] et [X] [O] aux dépens ; autorisé la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2201496_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. Article 2 : Le service départemental d'incendie et de secours de la Côte-d'Or versera à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8febd3db21cbdd86ee7

Appel

10 février 2004

10 février 2004

L.376-1 du Code de la Sécurité Sociale et 150,00 euro sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, réservant pour le surplus les droits de l'organisme social.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2101443_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance du Syndicat des personnels du SDIS 971 Force Ouvrière.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2301509_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

à l'article R. 421-2, de la pièce justifiant de la date de dépôt de la réclamation. () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2519931_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : (…) les premiers vice-présidents des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / (…) / 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2412366_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Aux termes de l'article R. 431-4 du même code : " () les requêtes et les mémoires doivent être signés par leur auteur () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2103906_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de M. B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2203409_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Cette décision ou cette pièce doit être accompagnée de copies dans les conditions fixées à l'article R. 411-3 ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2413286_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative, et notamment l'article R. 612-5-1. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2602464_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

A..., demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la commune de Saint-Épain et au service départemental d’incendie et de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2209822_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2600838_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Aux termes de l’article R. 412-1 du même code : « La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de la décision attaquée ou, dans le cas mentionné à l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2508332_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

à l'article R. 412-2, de la pièce justifiant de la date de dépôt de la réclamation ». 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2206601_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

B, en application des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, doit être regardé comme s'étant désisté de l'ensemble des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2400511_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : 1 donner acte des désistements ; (...) ». 2.

Source officielle

Page 61 sur 2800

← PrécédentSuivant →