Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
68df5f0b38ac3a658931dd29
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[Y] [S] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile; - condamné M.
Source officielle4ème chambre
67ec3edbdd062d9f810e495d
1 avril 2025
1 avril 2025
OPEN sollicite du tribunal de : Vu l’article 1103 du Code civil, Vu l’article 1302 du même Code, Vu l’article 1192 du même Code, Vu l’ensemble des pièces versées aux débats, - Recevoir la société OPEN
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502449_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Aux termes de l'article L. 111-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Lorsqu'il est prévu aux livres II, V et VI et à l'article L. 742-3 du présent code qu'une décision
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602669_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Aux termes de l’article L. 111-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Lorsqu’il est prévu aux livres II, V et VI et à l’article L. 742-3 du présent code qu’une décision
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2412286_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Horn, premier conseiller, en application de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508556_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Aux termes de l’article L. 111-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Lorsqu’il est prévu aux livres II, V et VI et à l’article L. 742-3 du présent code qu’une décision
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512576_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Aux termes de l’article L. 111-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Lorsqu’il est prévu aux livres II, V et VI et à l’article L. 742-3 du présent code qu’une décision
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507929_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Aux termes de l’article L. 111-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Lorsqu’il est prévu aux livres II, V et VI et à l’article L. 742-3 du présent code qu’une décision
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508127_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Aux termes de l’article L. 111-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Lorsqu’il est prévu aux livres II, V et VI et à l’article L. 742-3 du présent code qu’une décision
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508741_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Aux termes de l’article L. 111-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Lorsqu’il est prévu aux livres II, V et VI et à l’article L. 742-3 du présent code qu’une décision
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507770_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Aux termes de l’article L. 111-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Lorsqu’il est prévu aux livres II, V et VI et à l’article L. 742-3 du présent code qu’une décision
Source officielleJuge Unique
DTA_2204643_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505947_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Aux termes de l'article L. 111-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Lorsqu'il est prévu aux livres II, V et VI et à l'article L. 742-3 du présent code qu'une décision
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505104_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Aux termes de l'article L. 111-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Lorsqu'il est prévu aux livres II, V et VI et à l'article L. 742-3 du présent code qu'une décision
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601159_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Lepers Delepierre, conseillère, en application de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, pour exercer les pouvoirs
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
67134bed208351cec65865b1
18 octobre 2024
18 octobre 2024
L. 3121-18 du code du travail ainsi que la durée minimale de repos de 11 heures consécutives prévue à l'article L. 3131-1 du même code, ni d'ailleurs la pause de 20 minutes lorsque le temps de travail
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2413124_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Larue en application des articles L. 572-4, L. 921-1 et L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511442_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Aux termes de l’article L. 111-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Lorsqu’il est prévu aux livres II, V et VI et à l’article L. 742-3 du présent code qu’une décision
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512185_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Aux termes de l’article L. 111-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Lorsqu’il est prévu aux livres II, V et VI et à l’article L. 742-3 du présent code qu’une décision
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509664_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Sur les conclusions à fin d’annulation : En premier lieu, aux termes de l’article L. 572-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : « Sous réserve du troisième alinéa de l'article
Source officiellePage 61 sur 116