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27 359 résultats pour « Article 309 Code inconnu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2400336_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Les dispositions des articles L. 300-1, L. 300-2, L. 441-2-3-1 (II) et suivants du code de la construction et de l'habitation, éclairées par les travaux parlementaires qui ont précédé leur adoption, fixent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2400343_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Les dispositions des articles L. 300-1, L. 300-2, L. 441-2-3-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation, éclairées par les travaux parlementaires qui ont précédé leur adoption, fixent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2400409_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Les dispositions des articles L. 300-1, L. 300-2, L. 441-2-3-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation, éclairées par les travaux parlementaires qui ont précédé leur adoption, fixent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2400410_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Les dispositions des articles L. 300-1, L. 300-2, L. 441-2-3-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation, éclairées par les travaux parlementaires qui ont précédé leur adoption, fixent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2400411_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Les dispositions des articles L. 300-1, L. 300-2, L. 441-2-3-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation, éclairées par les travaux parlementaires qui ont précédé leur adoption, fixent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2400418_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Les dispositions des articles L. 300-1, L. 300-2, L. 441-2-3-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation, éclairées par les travaux parlementaires qui ont précédé leur adoption, fixent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2400775_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Les dispositions des articles L. 300-1, L. 300-2, L. 441-2-3-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation, éclairées par les travaux parlementaires qui ont précédé leur adoption, fixent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2400896_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Les dispositions des articles L. 300-1, L. 300-2, L. 441-2-3-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation, éclairées par les travaux parlementaires qui ont précédé leur adoption, fixent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2400899_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Les dispositions des articles L. 300-1, L. 300-2, L. 441-2-3-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation, éclairées par les travaux parlementaires qui ont précédé leur adoption, fixent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2313182_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Les dispositions des articles L. 300-1, L. 300-2, L. 441-2-3-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation, éclairées par les travaux parlementaires qui ont précédé leur adoption, fixent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2313245_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Les dispositions des articles L. 300-1, L. 300-2, L. 441-2-3-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation, éclairées par les travaux parlementaires qui ont précédé leur adoption, fixent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2313257_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Les dispositions des articles L. 300-1, L. 300-2, L. 441-2-3-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation, éclairées par les travaux parlementaires qui ont précédé leur adoption, fixent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2313644_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Les dispositions des articles L. 300-1, L. 300-2, L. 441-2-3-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation, éclairées par les travaux parlementaires qui ont précédé leur adoption, fixent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2313680_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Les dispositions des articles L. 300-1, L. 300-2, L. 441-2-3-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation, éclairées par les travaux parlementaires qui ont précédé leur adoption, fixent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2313681_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Les dispositions des articles L. 300-1, L. 300-2, L. 441-2-3-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation, éclairées par les travaux parlementaires qui ont précédé leur adoption, fixent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2313685_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Les dispositions des articles L. 300-1, L. 300-2, L. 441-2-3-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation, éclairées par les travaux parlementaires qui ont précédé leur adoption, fixent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2313686_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Les dispositions des articles L. 300-1, L. 300-2, L. 441-2-3-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation, éclairées par les travaux parlementaires qui ont précédé leur adoption, fixent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2313704_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Les dispositions des articles L. 300-1, L. 300-2, L. 441-2-3-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation, éclairées par les travaux parlementaires qui ont précédé leur adoption, fixent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2313752_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Les dispositions des articles L. 300-1, L. 300-2, L. 441-2-3-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation, éclairées par les travaux parlementaires qui ont précédé leur adoption, fixent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2313764_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Les dispositions des articles L. 300-1, L. 300-2, L. 441-2-3-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation, éclairées par les travaux parlementaires qui ont précédé leur adoption, fixent

Source officielle

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