L. 1234-1, L. 1234-5, L. 1234-9, L. 1232-1, L. 1235-1 et L. 1235-3 du code du travail ; ALORS QU' en tout état de cause, une altercation imputée à un salarié ayant plusieurs années d'ancienneté, dans

1134, devenu 1103 du code civil, ensemble l'article 1147, devenu 1231-1du même code. » Réponse de la Cour 5.

L. 122-14-3, L. 122-6 et L. 122-9 du code du travail (ancien) devenus les articles L. 1232-1, L. 1235-1, L. 1234-1 et L. 1234-9, du code du travail ; ALORS QUE, deuxièmement, et en toute hypothèse,

700 du Code de procédure civile, et d'avoir ordonné en application de l'article L. 1235-4 du Code du travail le remboursement par l'employeur aux organismes concernés des indemnités de chômage perçues

L. 1231-1, L. 1237-1 et L. 1234-5 du code du travail ; 2°) ET ALORS, subsidiairement, QUE le salarié qui a offert à l'employeur d'exécuter son préavis et qui, n'ayant pas été dispensé de son exécution

alinéa 2 du Code de procédure civile.

1134 du code civil, ensemble les articles L. 1231-1 et L. 1232-6 du code du travail ; 2°/ que le départ volontaire du salarié au bénéfice des avantages proposés par un plan de sauvegarde de l'emploi

1147 du code civil, dans sa version applicable au litige, et devenu les articles 1231 et 1231-1 du même code ; 2°/ que le juge doit rechercher, pour déterminer la perte de chance d'obtenir une décision

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces griefs qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

L 1232-6, L 1232-1, L 1234-1, L 1234-5, L 1234-9, L 1235-1 et L 1235-3 du code du travail ; QUE dans ses écritures, Monsieur [X] contestait précisément la valeur et la crédibilité des attestations

L. 1233-3 du code du travail.

1147 ancien et 1231-1 nouveau du code civil ; 2.

les articles L. 1221-1, L. 1232-1, L. 1235-1, L. 1235-3 et L. 1331-1 du Code du travail ; 2.

L. 1232-1 et L. 1234-1 du code du travail ; 6°/ que la société E...

1231-1 du code civil s'ils sont contractuellement liés ou de l'article 1240 du code civil s'ils ne le sont pas.

1134 du code civil, ensemble l'article L. 1221-1 du code du travail et de l'article L. 1231-1 du code du travail ; 2°/ que le défaut de réponse à conclusions équivaut à un défaut de motif ; que le centre

L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; 2°/ que le juge ne peut dénaturer les pièces versées aux débats ; qu'en l'espèce, les attestations de M.

1134, devenu 1103 du code civil, ensemble l'article 1147, devenu 1231-1du même code. » Réponse de la Cour 6.