[U] sur le fonds appartenant à [B] [R] étaient à l'origine de dégradations subies par le sien, contigu, les a fait citer en indemnisation de son préjudice. 3.

Il a également ordonné, notamment, une peine de confiscation du véhicule Audi Q5 immatriculé [Immatriculation 1] lui appartenant, sur le fondement des dispositions des articles 131-21, alinéa 6, et 225

des personnes publiques ; - le suppresseur du lotissement des " Vorziers " et ses réseaux n'ont pas fait l'objet d'un déclassement et appartiennent ainsi au domaine public en application de l'article

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 mars 1998), que les époux Y..., reprochant à la société Le Pot Beaujolais, exploitant un commerce de restauration dans l'immeuble appartenant

qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que la faute grave reprochée était fondée sur le seul compte-rendu d'un contrôle sanitaire inopiné, effectué à la demande de l'employeur par une société appartenant

- Sur le moyen unique : Attendu que les époux Z... font grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 17 janvier 1989), d'avoir décidé que l'immeuble appartenant à M.

ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre Raffaëlla Y... des chefs de vol et d'abus de biens sociaux ; "aux motifs que Raffaëlla Y... niait avoir volé un quelconque document appartenant

société CART'COM ont attesté que François Y..., avant son départ de la société, a supprimé le fichier clients et l'a copié sur disquette; qu'ainsi, François Y... a détenu matériellement les documents appartenant

premièrement, la cour d'assises siégeant à Alençon, chef-lieu du département de l'Orne, seul un juge au tribunal de grande instance d'Alençon pouvait siéger au sein de la cour d'assises ; que, si un juge appartenant

l'entreprise, l'obligation de reclassement de l'employeur implique qu'il justifie avoir recherché des possibilités de reclassement tant au sein de la société que parmi l'ensemble des entreprises appartenant

X... a stationné un véhicule appartenant à Mme Y... dans le garage de la société Socoreg Atlantique, appartenant à la SCI Les Acacias, aux fins d'en recharger la batterie ; qu'au cours de cette opération

Z... s'était fait remettre par Melle X..., stagiaire de la société sous le contrôle duquel elle avait été placée, une disquette appartenant à celle-ci et dont il avait fait immédiatement une copie sans

l'arrêt attaqué (Paris, 10 juin 1998) de l'avoir condamnée à payer à Mme X... une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, que, s agissant d une entreprise appartenant

180 de la loi du 25 janvier 1985 ; et alors, enfin, que la cour d'appel qui relève que la société Vetoral était in bonis au 31 décembre 1989 et que le prix des autorisations de mise sur le marché appartenant

Jean-Luc Y... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel, qui a constaté que les terrains appartenant respectivement à MM.

demande, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel a constaté elle-même que la parcelle achetée en 1982 par les époux X... était enclavée avant qu'elle ne soit réunie à l'autre parcelle appartenant

[U] a saisi le tribunal afin de voir ordonner le bornage de la parcelle lui appartenant, et de fixer sa limite séparative avec le chemin rural appartenant à la commune.

[L] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'expertise et de fixer la limite séparative entre les parcelles AM n° [Cadastre 6] appartenant à M. [L] et AM n° [Cadastre 7] appartenant à M.