vit plus dans l'appartement de son fils mais loue une pièce meublée sur Paris pour une somme de 700 € par mois ; que Mme Chieko X... justifie d'une situation professionnelle extrêmement chaotique, alternant

R... soutient que ces problèmes d'humidité auraient engendré un préjudice économique altérant son activité commerciale dès le mois de juin et plus sérieusement dans le courant du mois de juillet et août

[W] fait valoir que cette résolution n'est pas acquise dès lors que le bien objet de la promesse n'était pas affecté d'un vice altérant substantiellement ses qualités.

l'excès de pouvoir est saisi par un tiers d'une décision d'autorisation qui est, en cours d'instance, soit remplacée par une décision de portée identique soit modifiée dans des conditions qui n'en altèrent

Peuvent être considérées comme compatibles avec le marché intérieur : (...) c) les aides destinées à faciliter le développement de certaines activités ou de certaines régions économiques, quand elles n'altèrent

Il lui appartient, en revanche, lorsqu'il est saisi d'un moyen en ce sens, de vérifier que le pouvoir adjudicateur n'a pas dénaturé le contenu d'une offre en en méconnaissant ou en en altérant manifestement

nom de sa mère, Mme C D, qui n'est pas en l'état d'exprimer sa volonté dès lors qu'elle souffre de troubles cognitifs, ne parle pas bien le français et que les substances qui lui sont administrées altèrent

Il lui appartient, en revanche, lorsqu'il est saisi d'un moyen en ce sens, de vérifier que le pouvoir adjudicateur n'a pas dénaturé le contenu d'une offre en méconnaissant ou en altérant manifestement

Il lui appartient, en revanche, lorsqu’il est saisi d’un moyen en ce sens, de vérifier que le pouvoir adjudicateur n’a pas dénaturé le contenu d’une offre en en méconnaissant ou en en altérant manifestement

Ce praticien précisait que sa personnalité d'allure paranoïaque altérait ses facultés mentales, en raison de la pathologie décrite, et rendait impossible, pour Madame Martine X..., qu'elle puisse pourvoir

commet une faute grave le salarié qui, déjà sanctionné pour des absences injustifiées, s'abstient, sans prévenir, de reprendre son travail à l'issue d'un arrêt maladie de plus de vingt et un jours, alternant

Aux motifs que l'action avait été autorisée lors de l'assemblée générale du 1er avril 2004, l'erreur matérielle contenue dans le procès-verbal (« n'autorise pas » le syndic à agir) n'altérait pas le pouvoir

multiplié par six) ; la famille de six personnes occupe un logement de type F3 de 38,24 m2 dans un état de sur-occupation manifeste : le logement est infesté de punaises ; les tapages nocturnes et diurnes altèrent

observations médicales, une attestation du 5 février 2020 indiquant qu'il a besoin d'un soutien psychologique, dans un contexte de symptômes d'un syndrome post-traumatique, majoré par un handicap important altérant

A, il est résulté des déclarations concordantes des agents du service, que trois personnes dont l'intéressé formaient un groupe qui imposait au reste du personnel des comportements altérant leurs conditions

2018, elle était de bonne foi en ne procédant pas à la déclaration de revenus professionnels tirés de l'exercice, à compter de décembre 2018, d'une activité salariée parallèlement à sa situation d'alternante

Il lui appartient, en revanche, lorsqu'il est saisi d'un moyen en ce sens, de vérifier que le pouvoir adjudicateur n'a pas dénaturé le contenu d'une offre en en méconnaissant ou en en altérant manifestement

septembre 2007, ainsi que le 14 mars 2016 pour des faits de harcèlement d’une personne sans incapacité, propos ou comportements répétés ayant pour objet ou effet une dégradation des conditions de vie altérant