B..., qui habitait Mantes-la-Jolie, avait mis en avant que son affectation à Roissy représentait pour lui un trajet de six heures par jour aller-retour ; qu'au lieu d'examiner si cet élément était objectivement

caractères de constance, fixité et généralité dans l'entreprise ; qu'en se bornant à relever, pour décider que l'avantage en nature, constitué par la prise en charge, par la société, du paiement de billets aller-retours

spontanément déclaré aux gendarmes, qui se sont présentés à lui à peine plus d'une demi-heure après l'accrochage : " par peur, je ne suis pas entré ", " je voulais d'abord regarder mes dégâts ", " je comptais aller

Jacques Y... coupable d'infractions au temps de conduite et l'a condamné à deux amendes de 2 200 francs chacune ; "aux motifs que le chauffeur a déclaré qu'il avait excédé son temps de conduite pour aller

que la cour d'appel a condamné Saïd X... du chef de défense faite au tiré de payer un chèque dans l'intention de porter atteinte aux droits d'autrui ; "aux motifs que le fait que Saïd ait accepté d'aller

chambre d'accusation énonce avec raison que la garde à vue commence de façon effective au moment où l'officier de police judiciaire exerce une contrainte sur l'intéressé, et le prive de sa liberté d'aller

prévenu est jugé coupable et constater tous les éléments constitutifs de l'infraction ; qu'il n'y a pas séquestration sans un acte ayant pour objet ou pour effet de priver la victime de sa liberté d'aller

retenue douanière, ouverture d'une enquête, puis d'une information), alors : « 1°/ que l'interpellation, la fouille et le placement en retenue douanière d'une personne, attentatoire à sa liberté d'aller

née le [...] à ALGRANGE (57) comparante en personne, assistée de Me Marie-sophie X..., avocat au barreau de PARIS, toque : E1858 INTIMEE Association ALTERITE [...]

23, l'Argentière, 62223 Saint-Laurent Blangy, en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1991 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit : 1°/ de la société Transports Allart

juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard des articles 1382 et 1383 du code civil ; 2 / que faute de s'être expliqué sur le coût de la prestation de mailing, lorsqu'il a fallu alerter

rédacteur de l'acte, qu'il avait informé l'acquéreur des conséquences fiscales du dépassement du délai ouvert à l'acquéreur pour construire sans avoir constaté que cet officier ministériel aurait aussi alerté

maintenance en date du 29 décembre 2008 outre un contrat de prestation de formation, d'installation et de consulting en date du 22 janvier 2009), faisait valoir que cette dernière, bien qu'alertée

légale au regard de l'article 1147 du code civil ; 6°/ que la signalisation à l'entrée du snow-park afférente seulement aux risques de la pratique en général n'était pas de nature à alerter

procéder aux investigations et contrôles que l'efficacité de l'acte lui impose pour attirer l'attention des parties sur les risques inhérents à l'acte réalisé ; qu'à ce titre, le notaire est tenu d'alerter

constaté, à plusieurs reprises depuis la nomination d'un nouveau directeur à la tête de l'agence dont il était devenu sous-directeur, des écarts de comportements inhabituels et excessifs qui auraient dû l'alerter

certification en France, elles avaient intérêt à dénoncer ces pratiques illicites pour enrayer la perte de confiance qui en résultait, préserver leur activité menacée par cette perte de confiance et alerter

faites en sa présence ; qu'elle savait pertinemment, quand elle a fait signer le reçu de 100 000 francs, que cette somme n'avait jamais été remise ; "aux motifs adoptés que Mme Y... nécessairement alertée