Furthermore, the applicant Government had submitted a detailed list of alleged victims of the breaches of Article   2, Article   3, Article   5 §   1, Article   8, Article  

du code électoral ; Attendu, selon le jugement attaqué et les productions, que Mme X..., tiers électeur, a sollicité la radiation de Mme Y... de la liste électorale de la commune de Castelmoron d'Albret

prosecutor to reject prosecution of certain offences when the alleged perpetrator agrees to pay a certain amount of money for humanitarian purposes.

Alfred X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 27 février 1985 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du

Pascal, bâtiment C avenue Alfred Capus à Aix-en-Provence (13090) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : - annule la décision en date du 5 mai 1988 par laquelle la commission du Contentieux de Marseille

Alfred X..., - les conclusions de M.

Alfred X..., demeurant ... ; M.

Alfred X..., demeurant à Châtel 74390 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 16 avril 1984 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande en

SUR L'IRRECEVABILITE, SOULEVEE PAR LA DEFENSE, D'UN POURVOI UNIQUE CONTRE DEUX JUGEMENTS RENDUS L'UN LE 3 MARS 1967, L'AUTRE LE 17 NOVEMBRE 1967 : ATTENDU QUE JEANNE X..., ALFRED X...

MARS 1975 A ETE CREEE UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DITE " DE LA CROIX GIBAT " AYANT POUR OBJET L'EXPLOITATION D'UNE CARRIERE JUSQU'ALORS ASSUREE PAR L'ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS DIRIGEE PAR ALFRED

Alfred Y..., demeurant ... (Haute-Garonne), II°) Sur le pourvoi n° H 89-11.034 formé par Mme Béatrice X..., gérante de la Société à responsabilité limitée Delta, demeurant ...

Henri, Alfred N..., demeurant à Villers Le Tourneur (Ardennes) Poix Terron, en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1988 par la cour d'appel de Reims (chambre civile), au profit de : 1°) L'Immobilière

Surendettement 63 Chemin Antoine Pardon 69814 TASSIN LA DEMI LUNE CEDEX Société SGC TOULON AV DE LA REPUBLIQUE 83056 TOULON CEDEX FRANCE TRAVAIL PACA Plateforme de production service contentieux 34 rue Alfred

B... et à tous occupants de son chef, de libérer sans délai le lieu d’hébergement qu’il occupe au 12 rue Alfred Nobel à Nantes et géré par l’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile de l’association

DBWR-W-B7K-REAB Copie certifiée conforme délivrée à toutes les parties à Me SETTON et Me MOULIN le DEMANDERESSE: DEBITRICE : Madame [E] [Y] [W] épouse [N] 2 av Alfred

André X..., demeurant ... à Château-Arnoux Alpes-de-Haute-Provence , par Mme Colette X..., demeurant ... à Château-Arnoux Hautes-Alpes , par Mme Jeanne X..., demeurant Cité Saint-Auban, 27, rue Alfred

Alfred B, à M. Samuel S, à Mme Sylvie I, à M. Alain J, à Mme Fanny AE, à Mme Edith M, à M. Yannick K, à M. Daniel L, à Mme Marie-Paule L, à M. David I, à M. André Y, à M. Arnault M, à M.

Alfred X..., domicilié..., 2°/ à M. Jacques Y..., domicilié..., 3°/ à M. Pierre Z..., domicilié..., 4°/ à Mme Marie-Thérèse A..., épouse B... , domiciliée..., 5°/ à M.