représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour INTIMEE : Mme Alexandra Y... née le 04 Avril 1984 à LUANDA ...

ALEXANDRE, Z...

Alexandre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 19 novembre 2009, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, de vols avec

lieu de les annuler (arrêt, p. 5 à 7) ; "1°) alors que, d'une part, l'avocat désigné doit être informé de la nature et de la cause des faits reprochés à la personne gardée à vue ; qu'en se bornant à faire

III à Maisons-Laffitte (8B avenue Alexandre III à Maison-Laffitte selon le cadastre).

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 26 juillet 2023. Le président : Signé : M.

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT sur INCIDENT DU 03 AVRIL 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Alexandre

VINCENT LAVERGNE ARCHITECTURE URBANISME Représentant : Maître Alexandre DUVAL STALLA de la SELARL DUVAL-STALLA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J128 S.A.R.L.

B... qui se maintiennent indûment au sein du centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) Adoma Graville dans lequel ils sont hébergés au 39 rue Alexandre Bouteleux au Havre.

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

d'Oise, AUX MOTIFS QUE « l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties ; que le syndicat Force Ouvrière des employés et cadres du commerce du Val d'Oise et Monsieur Alexandre

suivante : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 6 août 2012 par laquelle le président du centre communal d'action sociale de Courcouronnes a refusé de faire

Madame [J] soutient quant à elle que cette demande tend à faire écarter les prétentions adverses.

Alexandre Z..., Mme Léna Z..., Mme Nicole A..., Mme Katia Y...et M. Sébastien B...(les consorts X...-Z...) a sollicité en référé l'expulsion de ces derniers ; Attendu que les consorts X...

HOTEL ALEXANDRA C/ S.A.

N° RG 23/06369 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L4RA PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 23/06369 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L4RA Copie exec. aux Avocats : CE JOUR Me Bernard ALEXANDRE

X..., ET D'ALEXANDRE X..., LA COUR D'APPEL SE BORNE A RETENIR QUE LA SITUATION ACTUELLE DE L'ENTREPRISE EST DES PLUS OBEREE; QU'EN STATUANT AINSI, SANS RECHERCHER SI LES DEBITEURS ETAIENT DANS L'IMPOSSIBILITE

CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le le 13 avril 2026 JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00084 Jugement du 13 Avril 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre