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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0c4b8cdc6046d47da6779
17 juillet 2025
17 juillet 2025
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement du 17 juillet 2025 La minute est signée par Monsieur Arnaud DAMERON, Président et Maître Alexandre
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4e0f8cdc6046d47020086
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Attendu qu'il a été déposé, le 24 décembre 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SAS, [Adresse 1], [Localité 1] Activité : holding/fonds de placement
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd87663
4 avril 2005
4 avril 2005
la Cour assistée de la SELARL DUMAINE - LACOMBE, avocats au barreau de TOULOUSE INTIMES Maître Luc FOURQUIE administrateur judiciaire de la Sté PATRIMOINE ET HABITAT et commissaire à l'exécution du plan
Source officielleJAF Cabinet 2
65bc61ec4fb290a34607430e
1 février 2024
1 février 2024
FLECHELLES-DELAFOSSE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 428 DEFENDEUR : Monsieur [B] [R] [P] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 12] [Adresse 8] [Localité 9] représenté par Me Alexandre
Source officielleTrib. de Commerce
69da6c3acdc6046d47e2ff00
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Par requête en date du 23/06/2025, la SELARL FHBX en la personne de Maître [T] [V], ès qualités de commissaire à l'exécution du plan, a sollicité la résolution du plan et l'ouverture d'une procédure de
Source officielle5e chambre civile
69d5ebebcdc6046d477bd936
7 avril 2026
7 avril 2026
au barreau de MONTPELLIER substituant Me Alexandre SALVIGNOL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant INTIMEE : S.C.I.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10232
9 mai 2018
9 mai 2018
Alexandre Y..., domicilié [...] , agissant en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Green Sofa Dunkerque, 2°/ la société Green Sofa
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac81
20 mars 2008
20 mars 2008
. *** De l' union de Robert C... et de Catherine X..., sont issus : - Johanna, née le 17 décembre 1990 - Audrey, née le 12 avril 1996 - Alexandre, né le 12 décembre 1997.
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d837
6 octobre 2010
6 octobre 2010
affirmer que le prix était exagéré, est purement virtuelle alors que d'une part le prix convenu était de 15. 250 euros pour 5 662 m ² soit 26. 933, 95 euros l'hectare pour des terres pauvres même plantées
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000021100668
25 août 2009
25 août 2009
administrative ; elle soutient que la condition d'urgence est satisfaite, dès lors que, détachée auprès de la Mission laïque française pour exercer des fonctions d'enseignante au lycée français d'Alexandrie
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300200
16 février 2011
16 février 2011
, l'arrêt retient qu'il n'est pas démontré que l'activité salariée de Mme A..., agent d'entretien à temps partiel à la Mairie de Beziers, était incompatible avec l'exploitation du commerce de Valras Plage
Source officielleJld
68e7a52d033cf481c39a43e0
8 octobre 2025
8 octobre 2025
TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 25/02329 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNVB Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Alexandre [X] Dossier
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6868b37875a2d196dbc1915f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
22 mai 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Claude CRETON président,chargé du rapport pour la présidente de chambre empêchée et Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00825_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Le 28 mars 2022, il a sollicité la mise à disposition en cellule de divers objets lui appartenant placés au vestiaire. L’administration a rejeté partiellement sa demande le 29 mars 2022.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a37b3fcdc6046d471687be
7 avril 2025
7 avril 2025
Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 24/02/2025 Président: Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges: Monsieur Eric LAURENT Monsieur Franck BUONANNO Greffier d'audience: Madame Alexandra
Source officielleChambre des Etrangers
6704cb802f5f3246ff381626
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Sur le fond *sur le défaut de base légale du placement en rétention: Mme [G] [P] [H] [W] soutient que l'arrêté de placement en rétention en rétention est irrégulier en ce qu'il comporte deux premières
Source officielle8ème chambre
DTA_2207221_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Par ailleurs, il ne ressort d'aucune pièce du dossier que l'état de santé de l'intéressé serait incompatible avec un placement à l'isolement.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
6364bbbee405357f749eab1e
3 novembre 2022
3 novembre 2022
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, présidente Mme Fabienne TROUILLER, conseillère Mme Laurence ARBELLOT, conseillère Greffière : Mme Alexandra
Source officielleJLD
68683a014965b5d9df325998
4 juillet 2025
4 juillet 2025
L’avis motivé établi le 02 juillet 2025 par le Docteur [F] ne rapporte pas d’amélioration de l’état de la patiente sur le plan cognitif.
Source officielleChambre Sociale
6883112c4d9076bf079c22e5
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD
Source officiellePage 61 sur 691
CABINET ALEXANDRE DE PLATER
24/08/2016
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CABINET ALEXANDRE DE PLATER
22/08/2015
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CABINET ALEXANDRE DE PLATER
30/08/2014
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27/07/2013
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15/08/2012
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