Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372526cd5801467741b5e0
22 janvier 1991
22 janvier 1991
condamnant à 2 000 francs d'amende pour infraction à l'article R. 38-14° du Code pénal ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 527 alinéa
Source officiellecr
61372526cd5801467741b5e2
22 janvier 1991
22 janvier 1991
condamnant à 2 000 francs d'amende pour infraction à l'article R. 38-14° du Code pénal ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 527 alinéa
Source officiellecr
6137252acd5801467741b7e2
22 janvier 1991
22 janvier 1991
condamnant à 2 000 francs d'amende pour infraction à l'article R. 38-14° du Code pénal ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 527 alinéa
Source officiellecr
61372533cd5801467741bcf3
7 août 1990
7 août 1990
juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 144, 145 et 148, alinéa
Source officiellecr
613725f0cd58014677421b0c
28 mars 2001
28 mars 2001
de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire personnel en demande et le mémoire en défense produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 575, alinéa
Source officiellecr
613725fbcd580146774220da
4 avril 2001
4 avril 2001
l'annulation de cet arrêt dans l'intérêt de la loi et du condamné ; Vu l'article 620 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 131-27 et 112-1, alinéa
Source officiellecr
61372571cd5801467741dc9f
21 juin 1995
21 juin 1995
Vu la date d'arrivée du dossier à la Cour de Cassation, le 14 avril 1995 ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 144 et 148, alinéa
Source officiellecr
61372578cd5801467741e00d
3 septembre 1996
3 septembre 1996
juge d'instruction rejetant sa demande de mainlevée du contrôle judiciaire; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen de cassation relevé d'office, pris de la violation des articles 183, alinéa
Source officiellecr
613725c4cd580146774205e5
26 mai 1998
26 mai 1998
Cassation, du 18 novembre 1997 et le mémoire en défense ; Vu l'article 620 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 18 ancien et 112-1, alinéa
Source officiellecr
613725c5cd5801467742062d
1 juillet 1998
1 juillet 1998
appels téléphoniques malveillants, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 459, alinéa
Source officiellecr
613725dacd58014677421057
10 avril 2002
10 avril 2002
explosifs et tentative de vol aggravé, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 593, 148, 194, alinéa
Source officiellecr
613724fdcd5801467741a0da
20 février 1989
20 février 1989
département de la HAUTE-VIENNE sous l'accusation d'homicide volontaire ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur les moyens de cassation réunis, pris de la violation des articles 591, 593 alinéa
Source officiellecr
6137258fcd5801467741ec83
30 septembre 2003
30 septembre 2003
suivie sur sa plainte contre personne non dénommée du chef de recel d'usage de faux, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa
Source officiellecr
61372690cd5801467742692d
15 octobre 1997
15 octobre 1997
dénonciation calomnieuse, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 576, alinéa
Source officiellecr
61372693cd58014677426b41
30 octobre 2006
30 octobre 2006
personne non dénommée du chef de soustraction de pièces par personne dépositaire de l'autorité publique, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa
Source officiellecr
61372695cd58014677426c33
29 mars 2006
29 mars 2006
constaté l'irrecevabilité de sa demande de libération conditionnelle ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 111-4 et 132-23, dernier alinéa
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01190
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Examen du moyen relevé d'office, mis dans le débat Vu l'article 6, alinéa 1er, du code de procédure pénale : 7.
Source officiellecr
édure suiviec/Georges X
6137259acd5801467741f241
29 janvier 1998
29 janvier 1998
et complicité, a relaxé les prévenus et débouté la partie civile ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 29, alinéa
Source officiellecr
6079a8df9ba5988459c4f288
12 février 2003
12 février 2003
ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 331, alinéa
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00913
24 juin 2020
24 juin 2020
Le moyen est pris de la violation des articles 131-21, alinéa 5, du code pénal et 1er du premier protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme. 8.
Source officiellePage 61 sur 4347