mêmes devant le tribunal administratif de Dijon qu'elle "était parfaitement d'accord pour que cette parcelle n° 558 dite "La Chaussonne" lui soit retirée pour être réattribuée sous forme d'une parcelle accolée

Considérant qu'il résulte de ce qui précède qu'en retenant que la circonstance que la déclaration de travaux ne portait pas sur l'appentis accolé à l'habitation existante, dont il était soutenu par les

convention collective applicable sans identifier le texte précisément invoqué et présente des documents inopérants comme relatifs à l'assiette des cotisations à la charge de l'employeur (lettres circulaires Accoss-Cnamts-Cnavts

d'une part, "que Sylvain A..., en donnant volontairement un brusque coup de volant, pour projeter le véhicule alors que celuici était en phase d'accélération, contre Pierre C... qui se trouvait sous l'accotement

cécité, surdité, maladies cardio-vasculaires" ; Attendu que Georges Y... est décédé le 19 juin 1981 alors que, circulant au volant de sa voiture automobile, il venait de heurter un arbre situé sur l'accotement

réintégration, l'arrêt attaqué énonce que l'administration fiscale exonère de l'impôt ces primes dans la limite du salaire mensuel de base du bénéficiaire, que, par lettre circulaire du 13 juin 1988, l'ACOSS

Ils ont sollicité du maire une autorisation afin de mettre en place une buse sur fossé dans l'accotement de la RD 951 afin de pouvoir accéder à leur fonds depuis cette voie.

regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2024 par lequel le maire de la commune de Flagy a, au nom de l'Etat, refusé de lui délivrer un permis de construire un garage accolé

demande au tribunal : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du maire de Perpignan d'installer une crèche de la nativité accolée

Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Pascale Compagnie, avocat général, recueilli lors des débats ; L'association cultuelle orthodoxe russe de [Localité 2] (l'ACOR

stipulations de l'article 1er du cahier des charges, et, dans tous les cas, qu'il soit enjoint sous astreinte sur le fondement des articles 1er et 4 de ce même texte à entretenir le terrain, les accotements

débouté monsieur X... de ses demandes en paiement de commissions et de bonus ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « monsieur X... réclame des commissions sur quatre dossiers clients : Wolseley-Brossette, Soitec, Acos

JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - Société [3] - URSSAF [Localité 4] Copie le: à - la SELAS CELEV CONSEIL AVOCATS ASSOCIES - la SELARL ACO

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Françoise, Bernadette, Martha Y..., demeurant à Saint-Nicolas d'Acy

L’ACOSS, l’UNEDIC et l’AGS ont été convoquées par lettres recommandées avec accusé réception.

PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La SA Société Commerciale des Hôtels Economiques (SCHE), filiale du groupe ACCOR, possède des établissements hôteliers et a conclu avec la société ACCOR, propriétaire

Le projet en litige prévoit l’accolement au mur pignon de cette partie de l’immeuble Le Florida d’un bâtiment en rez-de-chaussée.

procéder au ravalement du mur pignon de celui-ci, alors qu'en s'abstenant de rechercher, comme elle y était invitée, si la SCI avait été contrainte par des impératifs d'ordre matériel ou juridique d'accoler