société Michaud garage, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / la société Garage Michaud, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre hospitalier de Saint-Dizier, dont le siège est rue Godard Jeanson à Saint-Dizier (Haute-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 26

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu Mme X..., engagée le 5 mai 1987 en qualité de femme de ménage par la société Devred, a été licenciée le 26

. ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu qu'il est fait grief à l'ordonnance d'avoir été revêtue de la formule exécutoire à la date du 26 mars 1995 après que le greffier eut

Laurent Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1996 par le tribunal d'instance de Béziers ((greffe détaché de Pézenas)), au profit de M.

(la Réunion), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1995 par le tribunal d'instance de Saint-Denis-de-la Réunion, au profit : 1°/ de la Banque La Hénin, dont le siège est ..., 2°/ du

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sandrine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole Y..., demeurant à Nontussan (Gironde), ..., "La Lagune", en cassation d'un arrêt rendu le 26

une pièce décisive, qu'en l'espèce, Mme Y... s'était abstenue de produire son titre de propriété, qu'elle aurait dû communiquer spontanément, qu'en dissimulant les faits révélés par l'attestation du 26

[V] [T], domicilié [Adresse 1], [Localité 2], a formé le pourvoi n° B 22-14.763 contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2022 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :

l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré irrecevable l'appel du demandeur, faute d'avoir été formé dans les délais prévus, alors que, si la date de notification portée en marge de l'ordonnance est celle du 26

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois W 05-43.716 et N 05-45.065 ; Attendu que, selon ses arrêts attaqués (Paris, 3 juin 2004, 26

activités comptables ; que ce dernier ayant eu confirmation le 31 juillet 1997 de son engagement par la société Valmonde en qualité de directeur de la comptabilité à compter du 15 septembre a signé le 26

, originaire de la République populaire de Chine, a souscrit, sur le fondement de l'article 21-12 du code civil, une déclaration de nationalité française qui a été enregistrée le 8 novembre ; que, le 26

jugement, les autres obligations fixées par l'ordonnance et de six millions de francs, la réparation des dommages causés par l'infraction, les restitutions, le paiement des amendes ; que par ordonnance du 26

moyen de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé le préjudice économique d'Alicia Y... à la somme de 26

la CAPAVES le 30 novembre 1987 aient été trafiqués, alors que ceux-ci permettaient à la plaignante de découvrir les faits qu'elle dénonce ; que les faits d'abus de confiance se trouvaient prescrits le 26

pièces de procédure le désignent en cette qualité, qu'il n'a jamais discutée ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 26