motifs, propres et adoptés des premiers juges, qu'il est établi que l'état de cession de paiement de la société Sogetour a eu lieu le 1er janvier 1986; que le compte courant Roger X... a présenté un solde

2001 ; que certains lots de l'ensemble immobilier d'Alsting ayant été vendus, la Caisse a reçu en février 2002 une somme de 815 115,52 euros ; que par requête du 10 avril 2002, la Caisse a demandé la vente

moyen unique, pris en ses deux branches, tel qui'l figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent jugement : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que lors de la vente

[N], gérant et associé unique de la société civile immobilière de Mata Miti (la SCI), a cédé à M. et Mme [X] la totalité de ses parts et abandonné une partie du solde créditeur de son compte courant d'associé

(les consorts C...) étaient associés de la société civile de construction-vente Le Chêne vert ; que lors d'une assemblée tenue le 27 août 2004, la cession des parts de M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 9 juillet 1997), que la société Surepack qui avait vendu une machine à la société Pain Service Méditerranée (société PSM), a assigné celle-ci en paiement du solde

X... ayant acheté un module de restauration rapide à la société SIP, a assigné celle-ci en annulation de la vente ; qu'il a, en outre, demandé l'annulation, par voie de conséquence, du contrat de crédit

Cette vérification et celle de la majorité du joueur conditionnent toutefois la validation du compte joueur et la restitution de son éventuel solde créditeur.

du dépôt de garantie à la date du 4 septembre 2017, au prétexte que les parties avaient convenu dans l'acte de vente que la restitution serait due dans le mois suivant la demande et qu'il apparaissait

dénommée la banque, une convention de compte bancaire professionnel dont le solde est devenu débiteur en juillet 2024.

A... pour liquidateur, a entrepris l'édification d'un immeuble dont les lots ont été commercialisés sous le régime de la vente en l'état futur d'achèvement ; que l'opération était financée par la Banque

* * * FAITS ET PROCÉDURE La SAS [S] a pour activité l'acquisition, la construction, gestion et vente d'immeuble.

pratique, la promotion et le développement des activités physiques, sportives et culturelles a signé, au bénéfice de la société SMRJ All burotic (la société SMRJ), qui a pour activité, notamment, la vente

G... sous la condition suspensive de l'obtention d'un permis de construire un ensemble immobilier correspondant au minimum à un coefficient d'occupation des sols de 0,20; qu'en 1988, les consorts Z...

de la société ; que le paiement d'une gratification, sous forme de règlement de volets roulants, a déjà été évoqué ; que dans le même cadre, doit être apprécié le paiement en espèces de 7 000 francs, solde

Les prêts étaient destinés à financer l'achat par les emprunteurs d'un bien immobilier dont l'acte de vente a été établi le 8 octobre 2013 par M. [C], notaire (le notaire). 3.

prix de vente de l'immeuble, et donc après la vente ; que la SCP LEJUSTE X...

INTI ENERGIE de l'ensemble de ses demandes à l'encontre de la société CONFORTO SOLAR ; AUX MOTIFS PROPRES QU' « Attendu s'agissant des fautes reprochées à la société CONFORTO SOLAR dans l'exécution de