suite de l'accident d'anesthésie dont il a été victime, le jeune Fabrice X... a présenté un déficit neurologique très sévère, prédominant sur les capacités visuelles mais impliquant également des troubles

D'UNE LUXATION DE DEUX DENTS RENDANT NECESSAIRE LEUR DEVITALISATION ET LA POSE ULTERIEURE D'UNE PROTHESE ; QU'IL SERA FAIT, DANS LES CIRCONSTANCES DE L'ESPECE, UNE JUSTE APPRECIATION DE L'ENSEMBLE DES TROUBLES

durée de quatre années, perpétrés par un père au préjudice de sa fille mineure à l'époque, dont la structuration narcissique et identitaire a été fortement perturbée, sont de nature à occasionner un trouble

mis en cause par une autre jeune femme, G..., pour des faits de même nature ; qu'en raison de leur handicap et notamment de leur insuffisance intellectuelle, les victimes qui présentent toutes des troubles

exceptionnellement l'ordre public, qu'en raison des sommes en jeu, ce trouble persiste, si bien que la détention provisoire de Guy X... apparaît toujours nécessaire à l'information et à titre de sûreté

automatisé qu'il a installé pour clore sa propriété ou, à défaut, en installation d'équipements supplémentaires pour faciliter l'ouverture à distance, le dispositif en place causant, selon eux, un trouble

provisoire s'impose pour les impératives nécessités de l'enquête, pour éviter toute pression ; les faits ont porté, compte tenu de leurs circonstances et de la personnalité fragile de la victime, un trouble

les faits qui lui sont reprochés, alors que les éléments à charge sont importants et qu'il encourt une peine criminelle, il pourrait être tenté de fuir la justice ; qu'il convient de mettre fin au trouble

quotidienne ; Considérant que le juge de la responsabilité n'indemnise pas l'invalidité elle-même, mais le préjudice qui en résulte ; que lorsque comme cela est le cas en l'espèce, le préjudice résulte des troubles

lors, en l'absence de dispositions impératives et du fait de la suspension de l'ordonnance de règlement, liée à l'appel dont est saisie la juridiction de renvoi, la juridiction du second degré ne se trouve

E...A...au titre des troubles dans ses conditions d'existence, d'autre part, mis à la charge de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

à plusieurs reprises avec le directeur dans l'appartement de fonction, dès lors que ces cahiers établissaient que les enfants s étaient trouvés non pas dans l'appartement de fonction mais dans le bloc

ont été par leur retentissement psychique durable source d'atteinte grave à la santé physique et mentale d'autrui, en l'espèce une enfant ; qu'ils sont donc de ceux qui causent à l'ordre public, un trouve

O..., le jugement retient que si les messages et signaux malveillants reçus sur son téléphone sont de nature à troubler sa tranquillité, ils ne peuvent cependant constituer une atteinte à sa vie privée

courte absence ne peut justifier un licenciement et que seule l'absence prolongée d'un salarié pour cause de maladie peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement lorsqu'elle apporte un trouble

filles Sandrine et Céline et a porté la peine d'emprisonnement à 18 mois compte tenu du retentissement chez les victimes ; "alors que la peine d'emprisonnement est seulement destinée à sanctionner le trouble

Y... le 11 décembre 1991 et les troubles dont il souffre depuis ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant

concernant la décision de préemption du département et en ne recherchant pas pas si le paiement des frais d'adjudication fait par Mme Z... pour paralyser ce droit de préemption ne constituait pas un trouble