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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
68e9e7c31cc27cf28f90966a
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Vous avez considéré que la question était légitime et justifiée, et avez surenchéri en enjoignant à votre manager de répondre et donc de se justifier et ainsi, une fois encore, l'avez mis en porte-à-faux
Source officielleChambre 2-4
6791e0071c87724b5e69da1b
22 janvier 2025
22 janvier 2025
conditions de vente; 7° Le montant de la consignation obligatoire; 8° L'existence d'une copropriété et le nom du syndic ou l'existence d'une association syndicale libre; 9° La possibilité de surenchérir
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6032fee69e36c670ec843bca
20 octobre 2017
20 octobre 2017
Qu'est ce que cela veut dire ' Mr [S] a alors surenchéri en disant qu'à [Établissement 2] c'était un foutoir innommable, que ça fumait dans tous les coins que les enfants s'embrassaient dans tous les
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f7a
25 janvier 2018
25 janvier 2018
L'expert précise cependant que dans un chantier de construction les délais sont négociés avec les entreprises et conditionnent le coût des ouvrages, des délais courts surenchérissant ce coût.
Source officielleCour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f704
15 mai 2012
15 mai 2012
E., notoirement insolvable au moment de la déclaration de surenchère, à qui elle n'a réclamé aucune provision, la S. C. P. X... & Y...
Source officielleChambre commerciale
635b721eb201587f74be0449
26 octobre 2022
26 octobre 2022
d'adjudication amiable, les articles L322-7, L322-8 à L322-11 et L322-12 du code des procédures civiles d'exécution sont applicables, sous la réserve prévue au premier alinéa, et il peut toujours être fait surenchère
Source officielleChambre 2-4
6364ba67e405357f749ea5ff
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Aucune surenchère n'est intervenue dans le délai légal expirant le 05 octobre 2020.
Source officielleChambre civile
69f43eb4cdc6046d472e341e
30 avril 2026
30 avril 2026
à 14h30 - désigné la SCP Fananas [B] [V], commissaire de justice à Limoges, ce conformément à l'article R. 322-26 du code des procédures civiles d'exécution pour assurer deux visites en cas de surenchère
Source officiellecr
6079a8509ba5988459c4c95a
26 juin 1995
26 juin 1995
titres LRM en vertu d'accords intervenus le 28 du même mois (arrêt p. 8) ; que le 28 décembre 1988, une OPA était lancée par la BUE pour le compte de la société Rallye ; après quoi CFAO a lancé une surenchère
Source officielleChambre commerciale 3-2
68e5eff4940fdbe4ba0776c1
7 octobre 2025
7 octobre 2025
l'intégralité des frais avancés pour parvenir à la vente sera supportée par l'adjudicataire et que le paiement du prix d'adjudication outre les intérêts du prix sera effectué à l'expiration du délai de surenchère
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69787099cdc6046d47d7478b
26 janvier 2026
26 janvier 2026
amiable, les articles L. 322-7, L. 322-8 à L. 322-11 et L. 322-12 du code des procédures civiles d'exécution sont applicables, sous la réserve prévue au premier alinéa, et il peut toujours être fait surenchère
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
627ca8484781dc057dee7b5c
11 mai 2022
11 mai 2022
mainlevée entière et définitive de la publication du commandement de saisie » et de consentir à la vente amiable du bien, considérer le prix comme définitif et renoncer en tant que de besoin à faire surenchère
Source officielleChambre 1-9
662209609ce1420008389657
18 avril 2024
18 avril 2024
juge d'instance de Montpellier, le 28 novembre 2019 a retenu la prescription de l'action, sur le fondement de l'article L137-2 du code de la consommation, dans la mesure où le jugement de vente sur surenchère
Source officielleDeuxième Chambre
669ab36030bd4f0c3f6bcb4e
18 juillet 2024
18 juillet 2024
L'adjudication a été suivie : - d'une surenchère annulée par la cour d'appel de Versailles par arrêt rendu le 8 avril 2021 pour interposition de personne devenu définitif à la suite des arrêts de la cour
Source officielleSurendettement - PRP
666b466aab83ab779a7ddfa7
5 avril 2024
5 avril 2024
tenté d’échapper depuis plusieurs années au paiement de ladite créance avec une procédure de saisie immobilière interminable avec première adjudication du bien immobilier du 7 avril 2022 suivie d’une surenchère
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6780b941b10ab0632f704b0c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Sur la demande de désolidarisation, elles font remarquer que sans craindre la surenchère, M.
Source officielle3ème chambre A
65b363431d7564000872df47
25 janvier 2024
25 janvier 2024
amiable, les articles L. 322-7, L. 322-8 à L. 322-11 et L. 322-12 du code des procédures civiles d'exécution sont applicables, sous la réserve prévue au premier alinéa, et il peut toujours être fait surenchère
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10012
8 janvier 2020
8 janvier 2020
cacheté, et avait dès lors organisé un système d'enchères privé, non autorisé par la loi et qui avait eu pour effet d'empêcher toute discussion sur le contenu de chaque offre et tout mécanisme de surenchère
Source officielle2ème Chambre
6a167ce0cdc6046d4710aa15
26 mai 2026
26 mai 2026
avait accepté que la société [A] Yachts procède aux réparations en 2010, il n'aurait pas eu à subir une aussi longue immobilisation que celle revendiquée ; ce dernier n'a cessé de procéder à une surenchère
Source officielle1ère Chambre A
60323403d3d50a6a92f79155
27 mars 2018
27 mars 2018
assister pour la vente d'un notaire de son choix ; qu'à défaut d'obtention de la mainlevée amiable des inscriptions ou de l'obtention de l'accord des créanciers inscrits pour renoncer à leur droit de surenchère
Source officiellePage 60 sur 67