X... et la société Sovac immobilier ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Angers, 11 octobre 1994), que M.

SOLAL, M. BARBET MASSIN, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 8 janvier 2026 où siégeaient M. BREGER, Président, M. BERNARD, M.

SOLAL, Mme PERALDI, M. BERNARD, M. BARBET MASSIN, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

enjoint à l'administration de procéder à son paiement ; - la mesure sollicitée ne fait obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative, dès lors que l'administration n'a jamais répondu à ses sollicitions

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2023, Mme C A, représentée par Me Solal Cloris, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui remettre

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Chantarella, sous l'enseigne "Soulac Médoc"

C... serait séquestre de cette somme à charge pour lui de régler les établissements Gerand et la Sovac, créanciers de l'association, et de verser le solde à M. A... ; que, le 29 mars 1978, M.

Jean-Baptiste Z..., demeurant à Bastia (Haute-Corse), ..., 48/ de Mme Angèle Z..., épouse Z..., demeurant à Bastia (Haute-Corse), ..., 58/ de la société Sovac, dont le siège est à Nice (Alpes-Maritimes

Océan, dont le siège social est ..., BP 17 à la Roche-sur-Yon (Vendée), 68/ la société anonyme BNP, direction juridique région parisienne, dont le siège est à Paris (9ème), 78/ la société anonyme Sovac

X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société France Habitat Confort, société à responsabilité limitée, dont le siège est route de Soulac, à Gaillan-en-Médoc (Gironde), 39, cours Clémenceau

société anonyme, dont le siège est ..., 9°/ de la perception de Aubeterre-sur-Dronne, dont le siège est ..., 10°/ de la société Sofinco, société anonyme, dont le siège est ..., 11°/ de la société Sovac

X... et six autres salariés, qui ont occupé des emplois dans l'établissement de Dunkerque de la société Usinor, devenue Sollac Atlantique, aux droits de laquelle se trouve la société Arcelomittal Atlantique

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'Albert X..., employé de 1974 à 2003 par la société Sollac, devenue la société Arcelormittal

X... souligne que la société Sodi avait une obligation de reclassement et qu'en le mettant en demeure de se rendre à Fos sur Mer auprès de l'usine Sollac spécialisée dans la sidérurgie alors que lui-même

#Reglamento por el que se prevén medidas técnicas de conservación de los recursos pesqueros - Longitud de las sollas.#Asunto 53/86.

effectuée par la société Géfiservices ; Attendu qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher, comme elle y était invitée, si Mme Y... était une préposée de la société Géfiservices ou de la société Sovac

la demanderesse au pourvoi ; Attendu qu'ayant délivré un commandement de payer demeuré infructueux, la Société de sonstruction et d'aménagement pour la région parisienne et la province (CARPI) a sollicié

compte et a saisi la commission départementale d'aménagement foncier le 26 juin 1982 ; que la circonstance invoquée par le ministre que la clôture des opérations de remembrement dans la commune de Soulac