X..., à titre de simple renseignement, sans prestation du serment prescrit par l'article 331 du Code de procédure pénale" ; " alors qu'un témoin ne peut être entendu sans serment, en vertu du pouvoir

condamné à payer au salarié une somme au titre de l'indemnité de préavis, alors, selon le moyen, que le salarié qui refuse, en cours de préavis, de continuer le travail ou de le reprendre après un simple

LA COUR D'APPEL DE PARIS, QUI PRETE SERMENT " ; QU'EFFECTIVEMENT FIGURE AU DOSSIER, SOUS LA COTE D 83, UN PROCES-VERBAL DE PRESTATION DE SERMENT DE Z... " EXIGE DES EXPERTS NON INSCRITS SUR UNE LISTE

ce que sa culpabilité ait été légalement établie ; que la violation de la présomption d'innocence, indépendante des autres garanties attachées au respect des droits de la défense, peut résulter des simples

Elle relève que la simulation qui est produite par M. [B] lui-même mentionne qu'il ne s'agit que d'une simulation sans caractère contractuel. Elle souligne que M.

pénale, à apposer la main droite sur l'Evangile et à prêter serment.

  » Article 218 Prestation de serment lors de l’audience «   1.

que la prévention incriminait au titre des manoeuvres frauduleuses constitutives du délit d'escroquerie l'envoi à la société Laboratoires UPSA de factures correspondant à des honoraires pour des prestations

déclaré Emard coupable d'abus de confiance ; "aux motifs que la société Voyages-Vacances au Soleil n'offrait pas à sa clientèle un voyage organisé par ses soins, incluant un ensemble complet de prestations

manque de base légale, ensemble violation du principe de la présomption d'innocence ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel X... coupable de tromperie sur les qualités substantielles d'une prestation

ARRET NoBARC/SA PRESSE MARKETING COMMUNICATIONDar.

-1223 du 11 octobre 2010, au remboursement en principal des fonds reçus par l'opérateur de voyages au titre des engagements qu'il a contractés à l'égard de sa clientèle ou de ses membres pour des prestations

désignation de l'abbé Maurice Z... et de Véronique A..., ès qualités d'experts, ainsi que toute la procédure subséquente ; "aux motifs qu'en ce qui concerne l'expertise confiée à l'abbé Maurice Z..., prêtre

assurance PLC, dont le siège est [Adresse 5]), 3°/ à la société Boeing Company, dont le siège est [Adresse 1] (Etats-Unis), société de droit de l'Etat du Delaware, Etats-Unis, 4°/ à la société Pratt

habituellement son travail ; que si le travailleur n'accomplit pas habituellement son travail dans un même pays, ce lieu est celui où se trouve l'établissement qui a embauché le travailleur ; que le simple

qu'il a déclarés comme pleinement achevés au prêteur, en faisant procéder an raccordement après installation puis en souscrivant le contrat de rachat d'électricité, en exécutant le contrat de prêt pendant

dont ils sont titulaires, en invoquant l'article L. 212-3 du code de la propriété intellectuelle, aux termes duquel sont soumises à l'autorisation écrite de l'artiste-interprète la fixation de sa prestation

’un nombre suffisant d’information, y compris des informations fournies par ce dernier à la demande du prêteur.