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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372348cd58014677407bfa

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

Jean-Jacques X..., 2 / de Mme Jacqueline X..., demeurant tous deux ..., 3 / de la société Exeau Centre, société à responsabilité limitée, venant aux droits de SICA drainage et de Forage, dont

Source officielle

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CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-3936

Admin. suprême

1 mars 2005

1 mars 2005

As the train arrived at the station, he attempted to alight on the side of the track rather than on the appropriate platform. Another train was approaching on the track and struck and killed him.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f28a0ccdc6046d47054c42

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DEFENDEUR : SARL SIDM RENOVATION Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 493086680 / N° de Gestion : 2006 B 6710 Représentant Légal : M.

Source officielle
CC

comm

613721a1cd580146773f5639

Cassation

10 mars 1992

10 mars 1992

anonyme Automobile Costelloise, dont le siège est ..., le Coteau (Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1989 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit : 1°/ de la société anonyme Sidat

Source officielle
CA

Chambre civile

64fffeed2adc6b05e626198e

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

ARRET N° N° RG 21/00046 N°Portalis DBWA-V-B7F-CGJN Mme [R] [F] épouse [K] LA SOCIETE DE COOPERATIVE AGRICOLE SICA SAS DES MARAICHERS DE MARTINIQUE (SICA2M) S.A.S.

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fde819f2ebb82592473da16

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

Le 4 juillet 2007, la société SICA SILO a fait assigner en référé expertise la société BCM ainsi que les sociétés BIHANNIC, TANGUY & CIE et ICC.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01349

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

J... a été affecté au poste de gardien de déchetterie le 1er juillet 1996 ; que son contrat de travail a été transféré le 1er janvier 2010 à la société Sita Ile-de-France, puis à compter du 1er janvier

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

6a160dcbcdc6046d47086a0c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier GREEN SIDE représenté par son syndic en exercice, la SAS FONCIA ALPES DAUPHINE et de 2. La SAS EUROPEAN HOMES, 3. La société EGPI, 4.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

67ee196c6cff766e94e38a0e

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

SICAE AISNE copie exécutoire le 02 avril 2025 à Me FABING Me BRASSART EG/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310096

Cassation

14 mars 2019

14 mars 2019

2011, la société Scoramat annonce à la société Supélia la consignation des loyers au motif notamment de ce que la mairie de Saint-Denis lui aurait fait injonction de résilier le bail dès lors que la SIDR

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-145151

Admin. suprême

26 mai 2014

26 mai 2014

As he continued his way driving through the bridge, the masked gunmen started shooting at his car from both sides of the bridge.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0918DEC002287106

Admin. suprême

18 septembre 2006

18 septembre 2006

L’attestation du greffier du Tribunal criminel de Sidi Bal Abbes précise ce qui suit   : «   Nous, le greffier du tribunal criminel de Sidi Bel Abbes, dans le jugement criminel daté du 26/02/

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-157722

Admin. suprême

7 septembre 2015

7 septembre 2015

Le premier requérant note tout particulièrement qu’il partage sa cellule avec une personne souffrant de tuberculose et une autre atteinte du SIDA.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-56964

Admin. suprême

26 février 2001

26 février 2001

vertu de l’article 5, paragraphe 2, du Protocole n° 11, a déclaré recevables les griefs au titre des articles 2 et 3 de la Convention selon lesquels la décision de renvoyer la requérante, atteinte du sida

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb73bd3db21cbdd8d831

Appel

1 mars 2011

1 mars 2011

PERIGORD AVICULTURE, anciennement dénommée SICA SPE DB/ VA demande d'exécution de travaux ou de dommages-intérêts formée contre le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00593

Cassation

1 avril 2015

1 avril 2015

Service midi et que son contrat de travail a été transféré le 1er mars 2010 à la société Noval, locataire-gérante jusqu'au terme du 28 février 2011, du fonds de commerce appartenant à la société Sea Side

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01431

Cassation

7 juillet 2010

7 juillet 2010

de l'autorisation donnée par le conseil d'administration de l'association AG 13, en date du 9 décembre 2004, une convention ayant pour effet de transférer l'appartement d'accueil gérontologique et le SSIAD

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007818986

Admin. suprême

28 décembre 1992

28 décembre 1992

Sidi Mohammed X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

soc

6079b2029ba5988459c55137

Cassation

7 janvier 1972

7 janvier 1972

; ATTENDU QUE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND IL RESULTE QU'A LA SUITE DE L'ACCIDENT DU TRAVAIL QUI LUI EST SURVENU LE 15 MARS 1962, ALORS QU'IL ETAIT AU SERVICE DE LA SOCIETE SALAS ET FILS A SIDI-BEL-ABBES

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007920561

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

Mohamed Y..., demeurant Boulevard Sidi Mohamed Ben Abdellah, rue Lbairat n° 10, Sidi X... au Maroc ; M.

Source officielle