Y... qui faisait expressément observer que la gravité de ses séquelles ne lui permettra pas d'avoir une vie de famille normale d'autant plus qu'il est marié et père d'un enfant, ce qui caractérisait l'existence

la victime est désormais confrontée dans la sphère professionnelle à la suite du dommage ; qu'en l'espèce, la cour a relevé que le professeur R..., consulté comme sapiteur, avait constaté que les séquelles

des propos dévalorisant [tels que] l'handicapée du cerveau », « avoir souffert le martyre, d'insomnies, de cauchemars, de troubles intestinaux et avoir fait une tentative de suicide ayant laissé des séquelles

tenu qu'à réparer les conséquences résultant de cette aggravation, et non l'entier dommage ; que le docteur Y... soutenait que l'hypoglycémie s'était installée bien avant son intervention et que les séquelles

motifs ; "alors, d'autre part que le certificat établi le 19 juillet 1988 par la clinique Saint-Dominique à Brioude, sous la signature du docteur Y..., constatait de façon claire et précise que les séquelles

des docteurs A... et B..." et que le professeur Z... a établi un "rapport complémentaire" le 18 octobre 1999, faisant notamment état de la "perplexité" des différents examinateurs et de l'absence de séquelles

lui-même admis qu'une réanimation pratiquée sur un patient âgé et ayant une insuffisance cérébro-vasculaire, tel Mme Y..., permet d'éviter la mort dans 5 % des cas, mais laisse alors subsister des séquelles

délicate ; que Benamar, licencié de son emploi faute de pouvoir reprendre son activité antérieure, devra envisager un recyclage qui ne devrait pas présenter de difficultés particulières eu égard aux séquelles

consécutivement à son accident du travail « à 50 % dont 10 % pour le coefficient professionnel », en intégrant ainsi dans la détermination de la rente, un taux de 40 % correspondant à la fois aux séquelles

détermination d'une date de consolidation de son état de santé au 4 septembre 2022 n'implique pas, tandis qu'il n'est pas en mesure de reprendre ses fonctions, la fin de l'imputabilité au service des séquelles

Ils font valoir que l’annulation de la promesse entrainera restitution de la somme séquestrée à leur profit.

à l'expertise médico-psychologique et psychiatrique d'une personne nommément désigné ; "aux motifs que dans le cadre d'une procédure des chefs de violences volontaires, agression sexuelle et séquestration

[S], condamné à neuf ans d'emprisonnement pour, notamment, détournement de navire et séquestration en bande organisée, par un arrêt devenu définitif d'une cour d'assises prononcé le 18 octobre 2013, a

M. et Mme P..., refusant toute purge amiable de l'hypothèque de la banque, ont assigné la SCI en réalisation judiciaire de la vente avec séquestration ou consignation du prix à hauteur d'une offre réelle

l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 30 janvier 2004, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, de vol avec arme en bande organisée, en récidive, enlèvement et séquestration

chambre du conseil le trois septembre deux mil quinze, par Madame ISSENJOU, président Vu l'information suivie au Tribunal de Grande Instance de MONTPELLIER du chef d'arrestation, enlèvement, séquestration

mars 1998), que M. et Mme Z... ont vendu à M. et Mme X... un fonds de commerce par acte rédigé par l'agence immobilière société Transactions commerciales et d'entreprises (TCE) qui était constituée séquestre

qui de droit permettant de continuer à occuper légitimement les locaux, et qu'elle souhaitait être autorisée à consigner la même somme que celle qu'elle payait à titre de loyer entre les mains d'un séquestre