terme des arrérages de la rente, un mois après sur simple commandement de payer demeuré infructueux, contenant déclaration par le vendeur de sa volonté d'user du bénéfice de cette clause ; que la séparation

.- En cas de séparation entre les parents, ou entre ceux-ci et l'enfant, la contribution à son entretien et à son éducation prend la forme d'une pension alimentaire versée, selon le cas, par l'un des parents

.- En cas de séparation entre les parents, ou entre ceux-ci et l'enfant, la contribution à son entretien et à son éducation prend la forme d'une pension alimentaire versée, selon le cas, par l'un des parents

.- En cas de séparation entre les parents, ou entre ceux-ci et l'enfant, la contribution à son entretien et à son éducation prend la forme d'une pension alimentaire versée, selon le cas, par l'un des parents

l'autre en juillet 1988 à Gradignan pour 250 000 francs ; qu'ultérieurement, une maison a été édifiée sur le terrain de Gradignan ; que, le 30 janvier 1991, Mme X... a introduit une demande en séparation

confié. / Les modalités et les garanties de cette pension alimentaire sont fixées par : 1° Une décision judiciaire ; 2° Une convention homologuée par le juge ; 3° Une convention de divorce ou de séparation

.- En cas de séparation entre les parents, ou entre ceux-ci et l'enfant, la contribution à son entretien et à son éducation prend la forme d'une pension alimentaire versée, selon le cas, par l'un des parents

confié. / Les modalités et les garanties de cette pension alimentaire sont fixées par : 1° Une décision judiciaire ; 2° Une convention homologuée par le juge ; 3° Une convention de divorce ou de séparation

de biens et non celui de la séparation de corps ; - dénaturé les pièces du dossier et les faits de l'espèce en jugeant qu'il était seul propriétaire de l'immeuble litigieux et que son épouse et lui ne

.- En cas de séparation entre les parents, ou entre ceux-ci et l'enfant, la contribution à son entretien et à son éducation prend la forme d'une pension alimentaire versée, selon le cas, par l'un des parents

.- En cas de séparation entre les parents, ou entre ceux-ci et l'enfant, la contribution à son entretien et à son éducation prend la forme d'une pension alimentaire versée, selon le cas, par l'un des parents

.- En cas de séparation entre les parents, ou entre ceux-ci et l'enfant, la contribution à son entretien et à son éducation prend la forme d'une pension alimentaire versée, selon le cas, par l'un des parents

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 30 septembre 1997), qui a prononcé la séparation

Dans un premier temps, le tribunal, statuant sur la séparation de corps entre le requérant et sa femme, établit la garde conjointe de leur enfant, âgé de 2 ans et demi, et fixa la résidence principale

-Y... a été prononcé sur conversion de leur séparation de corps, leur convention définitive qui prévoyait le versement à Mme Y... d'une prestation compensatoire sous la forme d'une rente mensuelle indexée

DES COUPS DE TELEPHONE MULTIPLES ET INTEMPESTIFS, INSPIRES PAR LA RANCUNE ET QUI AVAIENT MANIFESTEMENT POUR BUT DE LUI RENDRE INTOLERABLE LA NOUVELLE VIE QU'IL S'ETAIT CREEE ET QU'UN CERTIFICAT MEDICAL

ATTENDU QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 205 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, LES DESCENDANTS NE PEUVENT JAMAIS ETRE ENTENDUS SUR LES GRIEFS INVOQUES PAR LES EPOUX A L'APPUI D'UNE DEMANDE EN DIVORCE OU EN SEPARATION

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.