Sur le pourvoi formé par l'ASSEDIC de Bretagne, dont le siège est sis ..., Rennes (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un jugement rendu le 30 mai 1988 par le conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc (section

Guy A..., libraire papetier, place de la Poste, Saint-Brieuc (Côtes d'Armor), en cassation d'un jugement rendu le 27 juillet 1988 par le conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc (section commerce), au

Pierre X..., exploitant de la société Le Lagon BLeu, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 avril 1987 par le conseil de prud'hommes de Lyon (section Commerce), au profit de M.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Barisienne de reprographie, ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 mars 1987 par le conseil de prud'hommes de Bar-Le-Duc (section

Serge, Café-Hôtel-Restaurant de la Gare à Hirson (Aisne), en cassation d'un jugement rendu le 19 juin 1989 par le conseil de prud'hommes de Hirson (section commerce), au profit de M.

société LP Service, dont le siège est Centre commercial "Euromarché" à Saint-Michel sur Orge (Essonne), en cassation d'un jugement rendu le 29 avril 1987 par le conseil de prud'hommes de Longumeau (section

Gérard X..., demeurant à Nancy (Meurthe-et-Moselle), hôtel de Guise, ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 février 1988 par le conseil de prud'hommes de Nancy (section commerce), au profit de

Michel Y..., demeurant ... à Tremblay-les-Gonesse, Vaujours (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un jugement rendu le 14 novembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Bobigny (section commerce), au profit

(Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un jugement rendu le 3 juin 1987 par le conseil de prud'hommes de Pau (section commerce), au profit de la société anonyme Transports Geze, dont le siège social

Gilles Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 mars 1997 par le conseil de prud'hommes de Rambouillet (Section commerce), au profit de la société Restaurant-Brasserie M. X...

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marcelle Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 juin 1998 par le conseil de prud'hommes de Grenoble (section

Jean-Paul X..., demeurant 256 bis, Résidence Le Moulinard, route de Cergy, bâtiment 16, 95520 Osny, en cassation d'un jugement rendu le 20 novembre 1997 par le conseil de prud'hommes d'Argenteuil (section

MISE EN ETAT ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 10 AVRIL 2025 N°13 RG N° : N° RG 22/00357 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNUH Chambre Sociale Jugement au fond, du Conseil de Prud'hommes - section

n° X 14-28.918 et D 14-28.924 formés par la société La Poste, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], contre deux jugements rendus le 5 juin 2014 par le conseil de prud'hommes de Paris (section

CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 355 DU SEPT DECEMBRE DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 01574 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 11 septembre 2014- Section

CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 356 DU SEPT DECEMBRE DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 01575 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 11 septembre 2014- Section

(Var), en cassation d'un jugement rendu le 17 mars 1988 par le conseil de prud'hommes de Fréjus (section commerce), au profit de M. Christophe X..., demeurant ...

(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 5 octobre 1987 par le conseil de prud'hommes de Dunkerque (section commerce), au profit de M.