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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2212968_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Ainsi, la décision attaquée a implicitement mais nécessairement été retirée. Dans ces conditions, les conclusions de M. C et Mme D aux fins d'annulation et d'injonction sont devenues sans objet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2214857_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Ainsi, la décision attaquée a implicitement mais nécessairement été retirée. Dans ces conditions, les conclusions de M. C aux fins d'annulation et d'injonction sont devenues sans objet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2216903_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

euros qui devra être versée à son avocat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, moyennant la renonciation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2204919_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

B A, agissant en son nom et en qualité de représentant légal de son fils mineur D A, et E A, représentés par Me Bachet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2205691_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

D B et Mme A F épouse B, représentés par Me Renard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2205819_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

A C D, représentés par Me Régent, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2304875_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2023, Mme B C A, représentée par Me Seguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Maine-et-Loire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2306495_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

contre la décision du 20 décembre 2022 de l'autorité consulaire française à Abidjan (Côte d'Ivoire) refusant de délivrer un visa de long séjour à Mme A au titre de la réunification familiale, a implicitement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2306694_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Ainsi, cette autorité a implicitement mais nécessairement retiré la décision attaquée. Par suite, les conclusions aux fins d’annulation et d’injonction de M. B... sont devenues sans objet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2307248_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Ainsi, la décision attaquée a implicitement mais nécessairement été retirée. Dans ces conditions, les conclusions de Mme C épouse D et de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2403334_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Ainsi, la décision attaquée a implicitement mais nécessairement été retirée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2401272_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

euros qui devra être versée à son avocate au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique, moyennant la renonciation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2312848_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

son avocat de la somme de 1 600 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, moyennant la renonciation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2313481_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

euros qui devra être versée à son avocate au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, moyennant la renonciation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314996_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

H A C et Mme F A C, représentés par Me Régent, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'autorité consulaire française à Nairobi (Kenya) a implicitement refusé d'enregistrer les

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2315878_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

C B, représentés par Me Ndiaye, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2400101_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

euros qui devra être versée à son avocate au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, moyennant la renonciation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2309424_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

euros qui devra être versée à son avocat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, moyennant la renonciation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2310181_20240103

Administratif

3 janvier 2024

3 janvier 2024

Ainsi, la décision attaquée a implicitement mais nécessairement été retirée. Dans ces conditions, les conclusions de M. B et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2100403_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Ainsi, cette autorité a implicitement mais nécessairement retiré la décision attaquée.

Source officielle

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