CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 734 419 résultats pour « recettes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301221

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

CIV. 3 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 novembre 2017 Rejet M.

Source officielle

Page 60 sur 86721

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300105

Cassation

8 février 2018

8 février 2018

CIV.3 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 février 2018 Rejet M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300106

Cassation

8 février 2018

8 février 2018

CIV.3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 février 2018 Rejet M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300111

Cassation

8 février 2018

8 février 2018

CIV.3 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 février 2018 Rejet M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301160

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

CIV.3 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 décembre 2018 Rejet M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301015

Cassation

22 novembre 2018

22 novembre 2018

CIV.3 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 novembre 2018 Rejet M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300784

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

CIV.3 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 septembre 2019 Rejet M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300604

Cassation

27 juin 2019

27 juin 2019

CIV. 3 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 juin 2019 Rejet M.

Source officielle
CC

comm

6137268dcd58014677426777

Cassation

7 janvier 2004

7 janvier 2004

X... a saisi le tribunal d'instance le 18 octobre 1999 d'une demande d'annulation du titre de recette exécutoire qui lui avait été notifié par la commune d'Allos pour le recouvrement de la redevance des

Source officielle
CC

comm

613722f4cd58014677403b02

Cassation

18 novembre 1997

18 novembre 1997

Y... reproche à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le pourvoi, que, contrairement à ce qu'énoncent les juges du fond, la charge de la TVA, dans les rapports de droit privé, incombe au redevable

Source officielle
CC

comm

613723fdcd58014677410cd3

Cassation

25 mars 2003

25 mars 2003

exhibitions limited (société MBE), organisateur d'expositions, a consulté la société Fiduciaire eurafricaine d'expertise comptable Fideuraf (société Fideuraf) sur le régime fiscal applicable à ses recettes

Source officielle
CC

cr

613725eacd58014677421864

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

. ; qu'en conséquence, doivent être rejetés comme inopérants les arguments tirés de la responsabilité pénale exclusive de Top Satellite ; que s'agissant de la complicité et du recel des délits de travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00101

Cassation

1 février 2023

1 février 2023

BD4 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er février 2023 Rejet M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101003

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

B... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes dirigées contre M. A..., Q... et Mme T...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100578

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

CIV. 1 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juin 2018 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 578 F-D Pourvoi n° F 16-24.219 R É P U B L I Q U E F R A N

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300107

Cassation

8 février 2018

8 février 2018

CIV.3 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 février 2018 Rejet M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300109

Cassation

8 février 2018

8 février 2018

CIV.3 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 février 2018 Rejet M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300214

Cassation

21 mars 2019

21 mars 2019

CIV.3 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 mars 2019 Rejet M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300473

Cassation

27 avril 2017

27 avril 2017

CIV.3 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 avril 2017 Rejet M.

Source officielle
CC

soc

6137268acd5801467742662a

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

X... fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté ses demandes fondées sur le caractère abusif du licenciement ; Mais attendu que la cour d'appel tout en prenant en considération la date du 11 mai

Source officielle