LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Georges X..., 2°/ Madame Henriette H..., divorcée B..., demeurant tous deux à Cannes

: ATTENDU QU'IL RESULTE DES CONSTATATIONS DES JUGES DU FOND QUE LA SOCIETE CITROEN VERSE A CEUX DE SES OUVRIERS QUI COMMENCENT LE TRAVAIL A 5 HEURES OU LE TERMINENT A 23 HEURES 20 UNE PRIME DITE DE CASSE-CROUTE

MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1917 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [A], [T] Case

Pause, demeurant ..., 27 / de M. Jean YX..., demeurant ..., 28 / de M. Jean YZ..., demeurant ..., 29 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

oblitérante des membres inférieurs, de sténose de l'artère fémorale, d'insuffisance respiratoire chronique, d'insuffisance cardiaque systolique et de diabète de type 2 ; - il ne peut marcher, sans pause

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que pour fixer

Paul, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, du 5 janvier 1994, qui, pour défaut de permis de construire, falsification de document administratif et usage, a condamné Paul X.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

b) Cas du personnel justifiant d'au moins 6 mois d'ancienneté dans l'entreprise : 1.

est en revanche démontré qu'une "prime d'arrêt" a été mise en oeuvre pour compenser, le cas échéant, le fractionnement de ce temps de pause rendu nécessaire pour assurer le bon fonctionnement de la fabrication

EST ENTREE AU BAR LAFAYETTE, TENU PAR M Y..., POUR Y CONSOMMER; QU'ELLE S'EST ASSISE SUR UNE CHAISE QUI S'EST CASSEE, CE QUI A PROVOQUE SA CHUTE; QUE MME X..., QUI A ETE BLESSEE, A ASSIGNE EN PAIEMENT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Richaud (anciennement Etablissements Paul Z...), représentée

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2017 Cassation partielle M.

CDS COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mars 2022 Cassation partielle M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bricusse, dont le siège social est ..., en cassation d'un

(Grande-Bretagne), en cassation d'un jugement rendu le 15 décembre 1998 par le tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer, au profit de l'Association syndicale libre du lotissement Hauts de Saint-Paul, dont

Jean-Paul X...