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20 632 résultats pour « parfums »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000048576362

—

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Accord CHANEL Parfums Beauté relatif au versement de la prime de partage de la valeur au titre de l'année 2023

Source officielle
?

ACCO

Page 60 sur 1032

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ACCOTEXT000049850407

—

27 juin 2024

27 juin 2024

MyFlex@RETAIL PARFUMS BEAUTE Accord relatif à l’organisation du travail en boutiques CHANEL SAS Europe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf1bd3db21cbdd91c96

Appel

17 novembre 2014

17 novembre 2014

Il est précisé que cette fonction consiste à prospecter et développer la clientèle de l'entreprise, composée particulièrement de pharmacies, parfumeries ainsi que d'instituts de beauté.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00887

Cassation

1 octobre 2013

1 octobre 2013

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Yves Saint-Laurent parfums, devenue YSL beauté (société YSL), a confié à la société

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6035412b7a396d6ad6f9616f

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

des marques suivantes : [K] [S], [J] {pour le nouveau parfum «[Adresse 6]), [O] [V], [F], [H].

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051467149

—

8 avril 2025

8 avril 2025

ACCORD RESPONSABLE D'ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES EN FIN DE CARRIERE ET DE FLEXIBILITE DE L'ORGANISATION DU TRAVAIL DES SITES CHANEL PARFUMS BEAUTE DE L'OISE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043404850

—

31 mars 2021

31 mars 2021

Accord Responsable d'accompagnement des salariés en fin de carrière et de flexibilité de l'organisation du travail des sites Chanel Parfums Beauté de l'Oise

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000027036235

—

—

—

Convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie du 24 juin 2011

Source officielle
CC

civ2

613721c1cd580146773f6ecb

Cassation

13 novembre 1992

13 novembre 1992

B... paru dans la nouvelle revue de l'association professionnelle des magistrats sous le titre "L'actualité législative de la réforme de l'instruction" et la décrivant comme "journaliste du journal "Le

Source officielle
CC

civ3

61372380cd5801467740a9bf

Cassation

7 juin 2000

7 juin 2000

à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 mai 1998), que Mlle Albane X... a pris un logement à bail appartenant aux consorts Y..., après avoir lu une annonce, parue

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7F-MMNI S.A.S. EQ FRANCEc/S.A

6358cd78c40aa805a7864b3c

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

; eaux de toilette, eaux de parfum huiles essentielles ; cosmétiques ; lotions pour les cheveux , dentifrices ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage'.

Source officielle
TJ

Chambre 04

65b00f30b98137c174787a8f

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Il a déploré la soustraction de matériel informatique, de deux postes de télévision et de nombreux équipements de petits et gros électroménagers, outres divers meubles, vêtements et parfums.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01196

Cassation

10 mai 2012

10 mai 2012

que Mme X... a été engagée en qualité d'esthéticienne à compter du 5 octobre 1989 par la SARL Votre beauté ; que son contrat de travail a été transféré à compter du 1er novembre 2003 à la société Parfumerie

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000027087573

—

—

—

2003 relatif à l'amélioration de la négociation et de l'information collective de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052078032

—

24 juillet 2025

24 juillet 2025

ACCORD D’ENTREPRISE CHANEL PARFUMS BEAUTE RELATIF A LA RECONNAISSANCE DU PERIMETRE DE RENOUVELLEMENT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET A LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES

Source officielle
CC

cr

613725eccd58014677421961

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

sur la fabrication du fromage de roquefort compte tenu de leurs connaissances, étant tous titulaires d'un brevet de technicien professionnel ; tout d'abord les faits reprochés portent sur la publicité parue

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

63a2b00b4486ef05df30250a

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

[F] [N] sans cause réelle et sérieuse, Condamne la société STOELZLE [Localité 1] PARFUMERIE à payer à M.

Source officielle
?

Arrêt

JUFI:JUFITEXT000029307718

finances publiques

7 avril 2014

7 avril 2014

Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales (ONIPPAM) - Exercices 2008 et 2009 (au 31 mars). n° 69245.

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423e3e

Cassation

13 décembre 2005

13 décembre 2005

défense soutient que la préinformation par petites annonces est suivie d'une information complète avant que le client s'engage en sorte qu'il ne peut y avoir tromperie ; que, toutefois, les publicités parues

Source officielle
CC

cr

61372571cd5801467741dc64

Cassation

15 juin 1994

15 juin 1994

justifie donc pas surtout que les lieux ont changé d'utilisation et ne sont plus dans le même état ; qu'une reconstitution paraît inutile pour les mêmes raisons ; que le témoin dont la déposition a paru

Source officielle