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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000048576362
4 décembre 2023
Accord CHANEL Parfums Beauté relatif au versement de la prime de partage de la valeur au titre de l'année 2023
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ACCOTEXT000049850407
27 juin 2024
MyFlex@RETAIL PARFUMS BEAUTE Accord relatif à l’organisation du travail en boutiques CHANEL SAS Europe
Cour d'Appel
6253ccf1bd3db21cbdd91c96
17 novembre 2014
Il est précisé que cette fonction consiste à prospecter et développer la clientèle de l'entreprise, composée particulièrement de pharmacies, parfumeries ainsi que d'instituts de beauté.
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00887
1 octobre 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Yves Saint-Laurent parfums, devenue YSL beauté (société YSL), a confié à la société
Pôle 5 - Chambre 4
6035412b7a396d6ad6f9616f
25 mai 2016
des marques suivantes : [K] [S], [J] {pour le nouveau parfum «[Adresse 6]), [O] [V], [F], [H].
ACCOTEXT000051467149
8 avril 2025
ACCORD RESPONSABLE D'ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES EN FIN DE CARRIERE ET DE FLEXIBILITE DE L'ORGANISATION DU TRAVAIL DES SITES CHANEL PARFUMS BEAUTE DE L'OISE
ACCOTEXT000043404850
31 mars 2021
Accord Responsable d'accompagnement des salariés en fin de carrière et de flexibilité de l'organisation du travail des sites Chanel Parfums Beauté de l'Oise
KALI
KALITEXT000027036235
—
Convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie du 24 juin 2011
civ2
613721c1cd580146773f6ecb
13 novembre 1992
B... paru dans la nouvelle revue de l'association professionnelle des magistrats sous le titre "L'actualité législative de la réforme de l'instruction" et la décrivant comme "journaliste du journal "Le
civ3
61372380cd5801467740a9bf
7 juin 2000
à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 mai 1998), que Mlle Albane X... a pris un logement à bail appartenant aux consorts Y..., après avoir lu une annonce, parue
1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7F-MMNI S.A.S. EQ FRANCEc/S.A
6358cd78c40aa805a7864b3c
25 octobre 2022
; eaux de toilette, eaux de parfum huiles essentielles ; cosmétiques ; lotions pour les cheveux , dentifrices ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage'.
Chambre 04
65b00f30b98137c174787a8f
18 janvier 2024
Il a déploré la soustraction de matériel informatique, de deux postes de télévision et de nombreux équipements de petits et gros électroménagers, outres divers meubles, vêtements et parfums.
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01196
10 mai 2012
que Mme X... a été engagée en qualité d'esthéticienne à compter du 5 octobre 1989 par la SARL Votre beauté ; que son contrat de travail a été transféré à compter du 1er novembre 2003 à la société Parfumerie
KALITEXT000027087573
2003 relatif à l'amélioration de la négociation et de l'information collective de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie
ACCOTEXT000052078032
24 juillet 2025
ACCORD D’ENTREPRISE CHANEL PARFUMS BEAUTE RELATIF A LA RECONNAISSANCE DU PERIMETRE DE RENOUVELLEMENT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET A LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES
cr
613725eccd58014677421961
2 mai 2001
sur la fabrication du fromage de roquefort compte tenu de leurs connaissances, étant tous titulaires d'un brevet de technicien professionnel ; tout d'abord les faits reprochés portent sur la publicité parue
Sociale B salle 2
63a2b00b4486ef05df30250a
21 octobre 2022
[F] [N] sans cause réelle et sérieuse, Condamne la société STOELZLE [Localité 1] PARFUMERIE à payer à M.
Arrêt
JUFI:JUFITEXT000029307718
7 avril 2014
Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales (ONIPPAM) - Exercices 2008 et 2009 (au 31 mars). n° 69245.
61372639cd58014677423e3e
13 décembre 2005
défense soutient que la préinformation par petites annonces est suivie d'une information complète avant que le client s'engage en sorte qu'il ne peut y avoir tromperie ; que, toutefois, les publicités parues
61372571cd5801467741dc64
15 juin 1994
justifie donc pas surtout que les lieux ont changé d'utilisation et ne sont plus dans le même état ; qu'une reconstitution paraît inutile pour les mêmes raisons ; que le témoin dont la déposition a paru