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20 023 résultats pour « parcelles contiguës »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

5fdb48cd5c2abc26bb35817a

Appel

26 mars 2019

26 mars 2019

Les parcelles contiguës à l'ouest n'y ont pas accès en raison de la présence d'un talus important, elles sont desservies par l'ouest.

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 7

67f8a8a7a5ae27812390df09

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Elle supporte une rampe d'accès menant au parking sous-terrain de l'ensemble immobilier à usage d'activité situé sur la parcelle contiguë.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

697aac7ccdc6046d470a2b49

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[C] [P] a acquis la parcelle contiguë sise [Adresse 5], cadastrée Section AE Numéro [Cadastre 6].

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

5fda7be11192ad0705516cf5

Appel

27 juin 2019

27 juin 2019

[O], propriétaire de deux parcelles contiguës cadastrées AI [Cadastre 1] (3 365 m²) et AI [Cadastre 2] (19m²), formant une unité foncière en forme de quadrilatères, sises [Adresse 4].

Source officielle
CA

Chambre 2 A

62c7c9b6cb8dca058e3e79ec

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[D] (en qualité d'usufruitier) sont propriétaires des parcelles cadastrées section 69 n° [Cadastre 3] (où se situe l'allée - contigüe à la parcelle [Cadastre 9] du côté nord-est - qui conduit à leur maison

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01036_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

, c'est-à-dire de part et d'autre des façades avant des parcelles contigües ".

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02974_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

, 554, 553, 551, 550, 536, 387 et 982 n’ont pas cette qualité dès lors que leurs parcelles ne sont pas contiguës au chemin rural litigieux ; les propriétaires de ces parcelles n’ont donc pas été privés

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100612_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

ont intérêt pour agir en qualité de voisins immédiats en ce que le projet est de nature à affecter directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance de leur bien situé sur la parcelle

Source officielle
TJ

CTX Gal inf/= 10 000€

686d812aa2273490db10e8b3

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Sur l'homologation du rapport d'expertise : Il convient de fixer les limites des parcelles contiguës en tenant compte des principes suivants: En premier lieu, par application des titres, par références

Source officielle
CA

1ère Chambre

659e49cb55379800088473d5

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[U] et Mme [G], propriétaires de la parcelle contiguë cadastrée n°[Cadastre 6], sur laquelle ils ont fait construire une maison d'habitation, selon permis en date du 21 juillet 2016, située au [Adresse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd90512

Appel

5 avril 2013

5 avril 2013

Vieille Terre sur une parcelle contiguë à la propriété litigieuse, selon lequel Q... Y... et ses enfants, entre autres, Henri et Eustache Y... ont occupé ce terrain et de M.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

66a292fe80b1d994348a214a

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Se prévalant d’un droit de passage ancien sur les parcelles contiguës section A n° 526 et 1204 lui permettant d’accéder à la voie publique et auquel il serait désormais fait obstacle, Mme [T] a par actes

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2105621_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Mme B et M. de Chassey soutiennent que : - ils justifient d'un intérêt pour agir, leur appartement étant situé en rez-de-chaussée d'un immeuble implanté sur une parcelle contiguë au terrain d'assiette

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

635b71b0b201587f74be0193

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Les parties s'accordent sur le fait que la parcelle cadastrée AN [Cadastre 4] P correspond à celle cadastrée AN [Cadastre 1], qui apparaît comme étant contiguë à la parcelle AN [Cadastre 4], ce qui est

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb2bd3db21cbdd942a2

Appel

9 novembre 2018

9 novembre 2018

D..., peu important à cet égard que le titre de ceux-ci ne précise pas que l'immeuble vendu était ainsi partiellement sis sur la parcelle [...] .

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

6160964941ad74d62c181874

Appel

23 septembre 2014

23 septembre 2014

Les époux [J] sont propriétaires de deux parcelles contiguës, l'une sise [Adresse 2], cadastrée AP [Cadastre 2], d'une superficie d'environ 1480m². En 2005, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106890_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Si des maisons individuelles sont présentes dans l'environnement proche du projet contesté, deux bâtiments collectifs de type R+4 sont implantés sur la parcelle contiguë au terrain d'assiette du projet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c04d

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

début du 19e siècle, Philibert X...a vendu à la commune de Diou (Allier) un terrain destiné à la création d'un cimetière public mais s'est réservé la pointe de ce terrain formant ainsi une petite parcelle

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03690_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

12 juin 2023

Deux autres parcelles contiguës aujourd'hui cadastrées section AI 6 et AI 162 ont été acquises antérieurement.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310073

Cassation

18 février 2021

18 février 2021

A..., notaire à [...], le fonds cadastré section [...] , acquis par les époux S..., est grevé au profit de la parcelle contiguë cadastrée section [...] restant la propriété du vendeur, M. B...

Source officielle