Le conseil d'administration, dont la première réunion est convoquée par le préfet du département, se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président.

Article 13

—

Le conseil d'administration se réunit sur la convocation de son président aussi souvent que les besoins du service l'exigent. Les séances du conseil d'administration ont lieu à Strasbourg.

Article 2

—

. ― En métropole, dans les collectivités territoriales d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie : a) sur convocation de l'autorité militaire ; b) En cas de manifestation publique officielle, militaire ou civile (prise d'arme, cérémonie, réunion ou fête),

Article L671-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 40 > 63

Code rural (nouveau)

-Les agents mentionnés au I peuvent, sur place ou sur convocation, prendre connaissance de tout document professionnel, quel qu'en soit le support, en obtenir copie par tout moyen et sur tout support et recueillir sur convocation ou sur place les renseignements

Article L205-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 41 > 23

Code rural (nouveau)

I. ― Les agents mentionnés à l'article L. 205-1 peuvent : 1° Sur place ou sur convocation, recueillir tout renseignement, toute justification et se faire remettre copie des documents de toute nature, quel que soit leur support et en quelques mains qu'ils

Article L665-5-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 47

Code rural (nouveau)

Article R2573-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 19 > 71

Code général des collectivités territoriales

Si, après la première convocation, le comité ne s'est pas réuni en nombre suffisant, une nouvelle convocation est faite et le comité se réunit quinze jours après la date fixée pour la première réunion, samedis, dimanches et jours fériés non compris.

Article R211-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 68

Code de l'organisation judiciaire

transférées en l'état au tribunal judiciaire dans le ressort duquel est situé le siège du tribunal supprimé sans qu'il y ait lieu de renouveler les actes, formalités et jugements régulièrement intervenus antérieurement à cette date, à l'exception des convocations

Article R421-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 75 > 41

Code de l'éducation

Le conseil des délégués pour la vie lycéenne se réunit, sur convocation du chef d'établissement, avant chaque séance ordinaire du conseil d'administration. Il est, en outre, réuni en séance extraordinaire, à la demande de la moitié de ses membres.

Article 885

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 41

Code de procédure pénale

Tout assesseur-juré qui, sans motif légitime, n'a pas déféré à la convocation qu'il a reçue, peut être condamné par la cour à une amende de 3 750 €.

Article 3

—

Il reçoit à cet effet, dans les mêmes conditions que leurs membres, les convocations, ordres du jour, documents à examiner et procès-verbaux des séances.

Article 2

—

Le conseil d'administration se réunit sur la convocation de son président au moins deux fois par an. Il ne peut valablement délibérer que si le nombre des membres présents ou représentés est supérieur à la moitié du nombre des membres en exercice.

Article R914-99-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 35 > 04

Code de l'éducation

Le comité de participation à la gestion se réunit au moins une fois par an sur convocation du président qui en fixe l'ordre du jour. Il est en outre convoqué lorsque la moitié au moins des membres en exprime la demande.

Article 20

—

Une copie de la lettre de saisine est annexée à la convocation adressée au notaire salarié. Les parties comparaissent en personne devant la commission. Elles peuvent se faire assister d'un conseil.

Article 6

—

Ils reçoivent à cette fin copie des convocations et des documents adressés aux membres du conseil scientifique et technique.

Article D1711-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 78 > 53

Code général des collectivités territoriales

Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle convocation est adressée aux membres du comité local dans les conditions prévues à l'article D. 1711-3. Le comité local peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

Article D314-63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 53

Code de l'éducation

Elle se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président. Le directeur du centre assiste aux réunions de la commission.

Article R6152-413-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 87 > 06

Code de la santé publique

A défaut d'avis de la commission médicale d'établissement rendu dans les deux mois de sa convocation, seul l'avis de son président est requis.

Article R321-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 91

Code forestier (nouveau)

Lorsque ce quorum n'est pas atteint, le conseil siège à nouveau dans un délai de quinze jours sur convocation de son président et délibère alors quel que soit le nombre des membres présents.

Article R123-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 60

Code de la sécurité sociale

A défaut, il est procédé à la convocation d'une nouvelle réunion qui peut se tenir après un délai de huit jours, sans considération de quorum.

Page 60 · 1 882 résultats

← Précédent Suivant →