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27 528 résultats pour « objecteur de conscience »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge libertés & détention

68ded2f66af9fd1f8095c234

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[P], s’il est conscient de son besoin de soins, aimerait que la mesure évolue pour qu’il puisse bénéficier d’un programme de soins.

Source officielle

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CC

cr

6079a82a9ba5988459c4beca

Cassation

9 février 1987

9 février 1987

Z..., parfaitement conscient de l'infraction que M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0318JUD003081406

Admin. suprême

18 mars 2011

18 mars 2011

Le mécanisme logique d'exclusion de l'infidèle est inhérent à toute conviction religieuse, même si les intéressés n'en sont pas conscients, la seule exception étant le christianisme – là où il est bien

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201316

Cassation

12 octobre 2017

12 octobre 2017

du danger auquel il était exposé et n'a pas pris toutes les mesures nécessaires pour l'en préserver ; que la conscience du danger s'apprécie objectivement par rapport à ce que doit savoir, dans son secteur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201317

Cassation

12 octobre 2017

12 octobre 2017

du danger auquel il était exposé et n'a pas pris toutes les mesures nécessaires pour l'en préserver ; que la conscience du danger s'apprécie objectivement par rapport à ce que doit savoir, dans son secteur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201318

Cassation

12 octobre 2017

12 octobre 2017

du danger auquel il était exposé et n'a pas pris toutes les mesures nécessaires pour l'en préserver ; que la conscience du danger s'apprécie objectivement par rapport à ce que doit savoir, dans son secteur

Source officielle
CC

cr

61372634cd58014677423c60

Cassation

4 juin 2002

4 juin 2002

en détention provisoire - corroborées par les autres éléments ci-dessus analysés, que Karim X... était le conducteur du véhicule lors de l'accident ; que Nancy A... était vivante et parfaitement consciente

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2218706_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

H G des souffrances morales causées par la conscience de sa mort imminente. Si M.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2218708_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

J I des souffrances morales causées par la conscience de sa mort imminente. Si M.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2218709_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

G F des souffrances morales causées par la conscience de sa mort imminente. Si M.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2218710_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

H G des souffrances morales causées par la conscience de sa mort imminente. Si M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02407

Cassation

2 décembre 2009

2 décembre 2009

X..., ainsi qu'il l'avait reconnu lui-même lors de son audition par les services de police, avait eu conscience depuis au mois 1996-1997 de la possibilité d'émettre des billets non validés ainsi qu'à partir

Source officielle
CC

cr

édure pour violences volontaires suivie en août 2012c/M. X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03021

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

X..., relatives à des actes sexuels sous contrainte dont elle n'avait pas conscience qu'ils constituaient des viols, et par les conclusions de l'expertise médico-psychologique de la partie civile dont

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

63c256e80bfda47c9007612b

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

[D] la prise en charge de la maladie professionnelle 'coiffe des rotateurs : tendinopathie chronique non rompue, non calcifiante objectivée par IRM (avec ou sans enthésopathies) droite au titre du tableau

Source officielle
CC

civ2

613723d5cd5801467740ec4d

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

à la suite de l'ordonnance de non-conciliation (conclusions signifiées le 2 septembre 1998, p. 6, alinéas 3, 4 et 5) ; que ces faits, qui n'étaient pas invoqués en première instance, devaient faire l'objet

Source officielle
CC

cr

61372675cd58014677425b82

Cassation

11 janvier 2001

11 janvier 2001

avocat de profession, il se devait d'être d'une intégrité à toute épreuve, les considérations d'ordre matériel ne devant pas l'emporter sur l'éthique déontologique ; qu'en raison des agissements conscients

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10282

Cassation

13 décembre 2016

13 décembre 2016

apos;ouverture d'une proce dure de redressement ou de liquidation judiciaire ; qu'il convient de rappeler que Mme [H] e tait ge rante-salarie e de la SARL Nord Façade laquelle a fait I'objet

Source officielle
CC

cr

Y..., partie civile, de ses demandes indemnitaires dirigéesc/Alain X

61372698cd58014677426da2

Cassation

15 mars 2005

15 mars 2005

Alain X... a déclaré devant le juge d'instruction qu'il était exact qu'avec Philippe Z..., il avait pris la décision d'affecter un certain nombre de véhicules au service location afin d'atteindre l'objectif

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CA

Chambre Commerciale

6a2262c8cdc6046d47393876

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries, Puis l'affaire a été mise en délibéré pour que l'arrêt soit rendu ce jour, FAITS ET PROCÉDURE : La Sarl Stor'B avait pour objet

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6a152b21cdc6046d47f26445

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Le 21 avril 2026 à 13 h 11, la mesure a fait l'objet d'une transformation en hospitalisation sous contrainte, le préfet ayant pris un arrêté " portant admission en soins psychiatriques sur décision du

Source officielle