Le compte rendu du CA du 3 novembre 2011 ne comporte pas cette dépense supplémentaire conséquente alors qu'il mentionne une autre dépense de 12'000 euros qualifiée d 'importante'.

- le principe de réparation intégrale impose de faire droit à la demande de Mme [L] tendant à la démolition puis reconstruction de son ouvrage, peu important à cet égard que la réparation du préjudice

des architectes à condition qu'ils soient reconstruits, réparés ou reconstitués, sauf cas de force majeure, dans un délai de deux ans à compter du jour du sinistre et sans qu'il soit apporté de modification

de la clause de garantie de passif "la modification est importante, il serait souhaitable d'être plus précis, tout en étant d'accord avec la proposition de base", puis retenu qu'il résultait de cet échange

D'autre part, doivent être regardés comme des travaux de construction ou de reconstruction les travaux ayant pour effet d'apporter une modification importante au gros œuvre de locaux d'habitation existants

Ce trouble se révèle être plus important dans la modalité auditivo-verbale que dans la modalité visuelle.

avoir rédigé un pré-rapport, exposant notamment ses méthodes d'analyse et de détermination du préjudice, qu'il a soumis aux parties, lesquelles ont présenté de nombreux dires à la suite desquels des modifications

Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que les époux Z... avaient fait réaliser une plateforme surplombant de plusieurs mètres le fonds des époux B..., apportant une modification

Cambrésis du 13 juillet 1990, prévoit que le coefficient 285 du niveau IV suppose un travail caractérisé par : "- un élargissement du domaine d'action à des spécialités techniques connexes ; - la modification

L’acte d’accusation ci-dessus a subi des modifications importantes à l’audience tenue le 25   janvier 1996 devant le tribunal militaire d’Osijek, à l’occasion de laquelle le procureur militaire adjoint

Aux termes de l'article R. 431-9 de ce code : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.

Il peut, de même, être régularisé par un permis modificatif si la règle relative à l'utilisation du sol qui était méconnue par le permis initial a été entretemps modifiée.

au titre de l'assistance à tierce personne définitive à échoir à compter du 1er novembre 2024, indexée suivant les dispositions de la loi du 27 décembre 1974, révisable et réévaluable en cas de modification

est subordonnée à la condition que la transformation ne s'accompagne pas de modifications statutaires importantes, non nécessitées par le changement de forme lui-même et dont l'ensemble serait incompatible

Elle soutient que : - la procédure est irrégulière à défaut pour la communauté de communes d'avoir procédé à une nouvelle enquête publique en dépit des modifications importantes apportées au plan local

compter du 1er juillet 1989 ; Attendu que la société La Marmite fait grief à l'arrêt de fixer le loyer en écartant les règles du plafonnement, alors, selon le moyen, d'une part, que seule une modification

DES MODIFICATIONS APPORTEES AU PROJET INITIAL, L'ARRET NE CONTESTANT PAS D'AILLEURS, COMME L'AVAIT RELEVE LE JUGEMENT, QUE LA MODIFICATION RAMENAIT DE 5 415 METRES CARRES A 3 800 METRES CARRES LA SURFACE

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, qui est recevable, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que le percement d'une ouverture donnant directement sur la rue constituait une modification