Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d3659ba5988459c58ef3
17 décembre 1985
17 décembre 1985
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (LYON, 30 MAI 1984) QUE LA SOCIETE JULIEN ET MEGE (LA SOCIETE JULIEN) A DONNE MANDAT A LA SOCIETE BERARD-BOURDAIS (L'AGENCE
Source officiellesoc
6079b2019ba5988459c55052
9 novembre 1971
9 novembre 1971
DES OCCUPATIONS LES APPELLENT AILLEURS...", ELLES LUI AVAIENT ETE REMISES PAR UNE EMPLOYEE DE L'USINE DANS LAQUELLE IL TRAVAILLAIT ; QU'AVANT DE RECEVOIR LE 15 NOVEMBRE 1969 UNE TROISIEME LETTRE A MEME
Source officiellesoc
6079b21f9ba5988459c55e60
23 mars 1977
23 mars 1977
ANONYME LAMBERET, LE 23 FEVRIER 1973 ET QUE MARC X..., QUI ETAIT PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA PREMIERE ENTREPRISE AVAIT ETE NOMME DIRECTEUR DANS LA SECONDE ; QU'ELLE RELEVE, D'UNE PART, QUE LE MEME
Source officiellesoc
6079b2229ba5988459c55fcc
20 décembre 1977
20 décembre 1977
DEUX PROTAGONISTES ETAIENT CONTRADICTOIRES ; QUE L'ENQUETE EFFECTUEE PAR LA DIRECTION N'AVAIT PAS PERMIS D'ETABLIR CELLE QUI CORRESPONDAIT A LA REALITE ; QUE L'AIDE SOIGNANT D'ABORD LICENCIE EN MEME
Source officiellesoc
6079b0c29ba5988459c5005b
7 mai 1981
7 mai 1981
DE L'ACCIDENT ET MIS HORS DE CAUSE LES ETABLISSEMENTS DUBOIS ET FILS, D'AVOIR DECLARE IRRECEVABLE L'ACTION DE LA CAISSE PRIMAIRE CONTRE M Y..., ALORS QUE, LE JUGE DU FOND AYANT LUI-MEME ADMIS QUE LE MARI
Source officielleciv1
607943689ba5988459c423b1
1 février 1977
1 février 1977
LA DEMANDE DEVRA ETRE PRESENTEE AU MOINS DIX JOURS AVANT LA DATE D'EFFET SOUHAITEE" ; QUE, PAR LETTRE DU 24 MAI 1969, LA MERE DE GUILBERT A INVITE LA MATMUT A FAIRE REPRENDRE IMMEDIATEMENT LES EFFETS
Source officielleciv2
607943739ba5988459c425f3
27 octobre 1977
27 octobre 1977
HERMAND SA MERE, ONT ASSIGNE D'UNE PART CLAUDE Z...
Source officielleciv1
60794b539ba5988459c42abf
12 octobre 1982
12 octobre 1982
SONT LES DEUX SEULS ASSOCIES; QUE LE PROGRAMME DE CONSTRUCTION QUI DEVAIT ETRE REALISE PAR LA SCI DES AMARYLLIS N'AYANT PU ETRE MENE A BONNE FIN, LA SGTE A OBTENU LA CONDAMNATION DE M Y...
Source officielleciv1
60794bcd9ba5988459c43ed9
17 octobre 1978
17 octobre 1978
ONT PRESENTE, LE 27 NOVEMBRE 1974, EN SE PREVALANT DE L'ARTICLE 331-1 NOUVEAU DU MEME CODE, UNE REQUETE AUX FINS DE LEGITIMATION POST NUPTIAS ; QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A ECARTE CETTE REQUETE
Source officielleciv2
60794be89ba5988459c4437a
12 mars 1980
12 mars 1980
ETAIT UNE BONNE MERE ET N'ETAIT PAS RESPONSABLE DE LA MALADIE ET DU TEMPS " QUI AVAIENT TRAVAILLE CONTRE ELLE ", N'AURAIT PAS REPONDU AUX CONCLUSIONS DANS LESQUELLES ELLE ALLEGUAIT QUE SON MARI, ABSORBE
Source officielleciv1
607940e19ba5988459c3f77f
10 juin 1970
10 juin 1970
ACTE NOTARIE DU 24 DECEMBRE 1953, PROCEDE AU PARTAGE TANT DES BIENS SUCCESSORAUX QUE DES BIENS PROPRES A LA VEUVE ET DES DROITS DE CELLE-CI DANS LA COMMUNAUTE, CES DERNIERS BIENS ET DROITS ETANT EN MEME
Source officielleciv3
607941129ba5988459c401ae
13 juin 1972
13 juin 1972
ET LES EPOUX X..., PERE ET MERE DE CHARLES X..., ETAIENT LES CO-PRENEURS SOLIDAIRES D'UN MEME BAILLEUR, LA SOCIETE DE MONTABOULIN, VENUE AUX DROITS DE DAME Y..., QUE CETTE SOCIETE NIAIT ELLE-MEME L'EXISTENCE
Source officielleciv1
607943329ba5988459c4178f
16 juillet 1974
16 juillet 1974
AVEC LAQUELLE IL AVAIT ENTRETENU UNE LIAISON, UNE PENSION TANT POUR ELLE-MEME QUE POUR SON Y...
Source officielleciv1
607943469ba5988459c41d53
3 février 1976
3 février 1976
L'ORDONNANCE DE CLOTURE RENDUE LE 18 FEVRIER 1974 ; MAIS ATTENDU QU'EN RELEVANT QUE LES DOCUMENTS DONT ELLE FAIT ETAT AVAIENT ETE REGULIEREMENT PRODUITS DEVANT LA COUR D'APPEL, CELLE-CI A, PAR LA MEME
Source officielleciv3
6079435f9ba5988459c421ae
8 novembre 1976
8 novembre 1976
AVAIENT EU LIEU SANS FAUTE DE SA PART ; QU'EN OMETTANT DE RECHERCHER SI LA PREUVE D'UNE TELLE ABSENCE DE FAUTE ETAIT FAITE, TOUT EN RELEVANT QU'IL EST POSSIBLE QUE LEDIT ALONZO AIT EFFECTUE LUI-MEME
Source officielleciv1
60794c0d9ba5988459c44842
27 octobre 1981
27 octobre 1981
A FORME UNE DEMANDE DE LEGITIMATION DE NICOLAS B., EN APPLICATION DE L'ARTICLE 318-1 DU MEME CODE QUE PAR JUGEMENT, DEVENU IRREVOCABLE, EN DATE DU 8 SEPTEMBRE 1976, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE, ACCUEILLANT
Source officielleciv1
60794c149ba5988459c44998
16 février 1982
16 février 1982
ECRIT, A CE SUJET, LE 10 AVRIL 1972, AU TRIBUNAL D'OBERKIRCH, POUR INDIQUER QU'IL N'AVAIT PAS ENTRETENU DE RELATIONS INTIMES AVEC LA MERE - L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE RETIENT QUE LA SIGNIFICATION, FAITE
Source officielleciv1
61372094cd580146773ebde0
5 mai 1982
5 mai 1982
FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR AINSI STATUE, ALORS QUE, D'UNE PART, LA COUR D'APPEL N'AURAIT PAS CONSTATE QU'IL AVAIT VECU EN CONCUBINAGE ET QU'IL AVAIT EU DES RELATIONS AVEC LA MERE DE M.
Source officielleciv3
607940db9ba5988459c3f651
16 avril 1970
16 avril 1970
D'UNE EXPLOITATION RURALE RESTEE EN INDIVISION ENTRE LEUR MERE ET LES DEUX AUTRES ENFANTS DES EPOUX X..., ET QUI, SUR LICITATION A LA REQUETE DE L'UN DES COINDIVISAIRES, BLONDEAU, IRMA, EPOUSE PELLE, LUI
Source officiellesoc
6079b1fa9ba5988459c54bfd
12 mai 1970
12 mai 1970
IMPORTANCE AU MOINS EGALE A LA MOITIE DE L'EXPLOITATION TYPE OUVRANT DROIT A L'INTEGRALITE DES PRESTATIONS FAMILIALES AGRICOLES ; ATTENDU QUE POUR DECIDER QU'ALBERT Y..., ES QUALITES DE TUTEUR DE SA MERE
Source officiellePage 60 sur 7223