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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc69
5 mai 2008
5 mai 2008
Cet appel est également recevable sans que la litispendance puisse être invoquée par l'appelant.
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bf13
20 mai 2008
20 mai 2008
de la procédure introduite devant le juge amércain et a accusé réception des pièces de la procédure et, d'autre part, le juge américain, qui n'était pas tenu d'appliquer les règles spécifiques de litispendance
Source officielleCour d'Appel
6253cb1bbd3db21cbdd8cdc7
4 novembre 2008
4 novembre 2008
l'autre par les époux X... en réparation du préjudice que l'interruption temporaire de travaux immobiliers leur avait causé Il a, entre autres dispositions, après avoir rejeté des exceptions de litispendance
Source officielleCour d'Appel
6253ca1fbd3db21cbdd8a1b6
29 novembre 2007
29 novembre 2007
Dans le dernier état de ses écritures du 10 avril 2007 auxquelles il convient de se référer pour l'essentiel, elle réplique : - il ne saurait y avoir demande de litispendance et connexité, ni sursis
Source officielleCour d'Appel
6253ca2bbd3db21cbdd8a3f7
8 janvier 2008
8 janvier 2008
cassation du 30 novembre 2004 n'exprimant rien d'autre, il en découle que l'instance ne pouvait se poursuivre devant de la cour d'appel D'AIX en PROVENCE qui était dessaisie, étant pris acte qu'aucune litispendance
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6789f555b7cff8efb7357587
16 janvier 2025
16 janvier 2025
S'agissant de la litispendance soulevée à [Localité 12] au profit de la présente juridiction, il fait valoir que le critère n'est pas celui de la compétence identique mais seulement de la concomitance
Source officielleChambre 2-4
6791e0051c87724b5e69d9f5
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Cour devait infirmer la décision de 1ère instance en ce qu'elle a déclaré recevable l'exception d'incompétence soulevée par la société [20] et Monsieur [Y] [G]: o DÉCLARER recevable l'exception de litispendance
Source officielleChambre-1 civile et com.
6864bea4f8541312a816c478
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[IE] en son exception de litispendance et l'a déclaré mal fondé, - débouté M.
Source officielleChambre 2 Cabinet 2
67a13a4f072c53c9d62b8835
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Par ordonnance d’orientation et sur mesures provisoires en date du 30 janvier 2023, le juge aux affaires familiales du Tribunal judiciaire de Metz a: - rejeté l’exception de litispendance internationale
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
60359a07dd96cebe3a5a631a
24 mars 2016
24 mars 2016
À défaut, elle invoque la nécessité d'une bonne administration de la justice et le principe de litispendance et de connexité, puisque dans le cadre de l'appel du jugement du 7 mars 2014, la chambre correctionnelle
Source officielleChambre sociale
60359a07dd96cebe3a5a6350
24 mars 2016
24 mars 2016
La société PRODWARE soutient que l'exception de litispendance invoquée par la S.A.S.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6162dcf8cadecb9ef7c7e019
5 juillet 2012
5 juillet 2012
demandes dans le cas où la cour de céans ne ferait pas droit à la demande de la SA AON France relative à l'application des articles 100 et 101 du code de procédure civile , relatifs aux exceptions de litispendance
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6162f3ce24fee0dd3d006187
1 décembre 2011
1 décembre 2011
. : 15.000 € Me [J] [J] en qualité de mandataire ad hoc de la SA ZF Masson, Me [VJ] [VJ] en qualité de commissaire à l'exécution du plan, et la SA ZF Masson, soulèvent la litispendance s'agissant des
Source officielle15e Chambre A
6163231b3dbed56e5e2c2f98
25 mars 2011
25 mars 2011
légale de ce qu'est unclerc n'existe pas, et demandent à la cour de : * dire et juger irrecevable leur mise en cause, * ordonner leur mise hors de cause, * se dessaisir en l'état de la litispendance
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101397
5 décembre 2012
5 décembre 2012
et sa demande tendant à ce que soient posées des questions préjudicielles à la CJUE sur l'interprétation du Règlement Bruxelles I ; Attendu qu'il a été irrévocablement jugé que l'exception de litispendance
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
60376a0d3e870f46d34999cf
26 mars 2015
26 mars 2015
Par jugement du 16 novembre 2009, le Tribunal de commerce de Paris a accueilli l'exception de litispendance, décliné sa compétence et renvoyé les parties devant la juridiction américaine, jugement infirmé
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
69d737a4cdc6046d479aabd8
8 avril 2026
8 avril 2026
La société [1] (l'employeur) a conclu à la litispendance, l'irrecevabilité, au débouté et a sollicité reconventionnellement paiement d'une amende civile et d'une indemnité pour procédure abusive outre
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
69d737a9cdc6046d479aacd6
8 avril 2026
8 avril 2026
La société [1] (l'employeur) a conclu à la litispendance, l'irrecevabilité, au débouté et a sollicité reconventionnellement paiement d'une amende civile et d'une indemnité pour procédure abusive outre
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
69d737aecdc6046d479aadc6
8 avril 2026
8 avril 2026
La société [2] (l'employeur) a conclu à la litispendance, l'irrecevabilité, au débouté et a sollicité reconventionnellement paiement d'une amende civile et d'une indemnité pour procédure abusive outre
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
69d7390acdc6046d479af70a
8 avril 2026
8 avril 2026
La société [3] (l'employeur) a conclu à la litispendance, l'irrecevabilité, au débouté et a sollicité reconventionnellement paiement d'une amende civile et d'une indemnité pour procédure abusive outre
Source officiellePage 60 sur 76