Codes de loi français

Article 5

2007 susvisé moins de vingt et un jours avant leur cession, peuvent être cédés à titre gracieux ou onéreux à condition que l'acquéreur et le cédant s'engagent par écrit à respecter un protocole de surveillance dont les modalités sont définies par instruction

Article L214-10-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 25 > 23

; 2° S'assure que le calcul de la valeur des parts ou actions de l'OPCVM est effectué conformément aux dispositions législatives ou réglementaires, au règlement ou aux documents constitutifs de l'OPCVM ainsi qu'à son prospectus ; 3° Exécute les instructions

Article Annexe Ic

Instructions permanentes de sécurité I.S.O. Organisation Internationale de Standardisation M.O. Machine outil O.P.P.B.T.P.

Article Annexe I

Maîtrise des procédés, maîtrise d'exploitation Des procédures et des instructions sont mises en œuvre pour permettre la maîtrise des procédés et l'exploitation des installations en sécurité.

Article ANNEXE

Discipline, ponctualité, assiduité, disponibilité Aptitude à respecter les instructions d'un supérieur et les normes régissant la vie des services.

Article 18

Les modalités pratiques d'organisation de ces sessions font l'objet d'une instruction spécifique. Le montant de la redevance instituée par l'article 8-1 du décret du 2 août 2007 susvisé et applicable à ces situations particulières est fixé à 30 €.

LEGIARTI000038477995

catégories de véhicules autorisés à circuler sur la voie réservée dérogent au premier alinéa de l'article 14-1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 susvisée, eu égard à la nature non définie par cette instruction

Article L243-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 10

A l'expiration de ce délai, s'ils ne se sont pas conformés à cette instruction, l'agence centrale peut se substituer aux organismes pour prendre les mesures nécessaires. II.

Article 1

1988 relative aux modalités de délivrance et de renouvellement de qualifications d'instructeur de navigant non professionnel ; Arrêté du 2 décembre 1988 relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant technique de l'aviation civile ; Instruction

Article Annexe Ic

Décharge électrostatique pouvant nuire à l'intégrité d'un système ou d'un équipement ETOPS Engine Twin Operation System Règle particulière d'exploitation des bimoteurs FOD Foreign object dammage Corps étranger à l'aéronef ICA Instruction

Article 223-14

-La déclaration prend la forme du modèle type de déclaration prévu dans une instruction de l'AMF. Elle est déposée à l'AMF selon les modalités prévues dans une instruction de l'AMF.

Article 3

. - Ingénieurs et assimilés L'ingénieur ou assimilé, stagiaire, est celui qui, ayant terminé son instruction technique scolaire, sanctionnée par un diplôme, entre au service d'une exploitation.

Article 228-7.16

gonflés : 7.1 Chaque radeau de sauvetage gonflable et chaque brassière de sauvetage gonflable doit faire l'objet d'un entretien : 7.2 Les réparations et l'entretien des canots de secours gonflés doivent intégralement être effectués conformément aux instructions

Article 33

Le chef du centre de sécurité des navires peut transmettre le dossier pour instruction et décision à un autre centre de sécurité des navires de France métropolitaine ou des départements et régions d'outre-mer dans lequel se rend le navire, sous réserve

Article Annexe 180-A.1

180-05) Les compagnies veillent à ce que, à bord de leurs engins à passagers à grande vitesse et navire roulier à passagers : 2 les dispositions pertinentes des paragraphes 2 à 6 de la circulaire MSC/Circ.699 (directives révisées concernant les instructions

Article 230-6.04

fixation adapté) 1 1 1 - Lampe torche étanche 1 1 1 1 Miroir de signalisation (sauf si le navire est équipé d'un radeau de sauvetage) - - 1 - Cartes marines des parages fréquentés 1 jeu 1 jeu 1 carte - Instructions

Article 228-5.38

de longueur inférieure à 45 mètres, dans le cas d'extincteurs qui ne peuvent pas être rechargés à bord, il convient de prévoir à la place des recharges au moins 50 % d'extincteurs supplémentaires, d'un type et d'une capacité similaire. 2.3 Les instructions

Article 12

On entend par installations nouvelles celles dont l'autorisation sera postérieure à la publication de la présente instruction.

Article 221-II-1/27 ter

Des bouteilles de rechange doivent être prévues si on utilise des appareils respiratoires autonomes. 1.5 De plus, avec l'ammoniac : 1.6 On doit afficher à bord du navire des notes fournissant des instructions pertinentes sur les méthodes d'exploitation