selon le jugement attaqué, que Mme Y..., au service du Centre hospitalier Saint-Philibert de l'Institut catholique de Lille en qualité de technicienne de laboratoire, a été en arrêt de travail pour grossesse

X..., créancier, depuis 1966, de la société civile immobilière Saint-Roch, en vertu d'une grosse hypothécaire de 20 000 francs en principal, a demandé l'annulation d'un acte de cautionnement hypothécaire

, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant à la condamnation de son employeur au paiement d'un rappel de prime d'ancienneté, en application de la convention collective du commerce de gros

[E] [T] Représentant : Me Josyane LORENZI, avocat au barreau de GRASSE Mme [J] [Q] Représentant : Me Eric DEMUN de l'ASSOCIATION BESSY - GARCIA - DEMUN, avocat au barreau de GRASSE ORDONNANCE

du refus opposé par le préfet des Alpes-Maritimes à sa demande de communication d'une copie de l'intégralité des pièces constituant son dossier de permis de conduire détenu par la sous-préfecture de Grasse

travail le 21 avril 1986 et exercé, en infraction avec les prescriptions du règlement intérieur, un commerce de chaussures pour lesquelles, par le biais de l'association, elle bénéficiait de prix de gros

responsable des dommages causés aux copropriétaires ou aux tiers par le défaut d'entretien des parties communes ; qu'il est également responsable lorsqu'il tarde à entreprendre les travaux nécessaires au gros

de fondations qui relèvent de manquements aux règles de l'art applicables dans les réalisations de mur de soutènement en terrain pentu, dit que ce défaut manifeste de mise en oeuvre d'un ouvrage de gros

difficultés commerciales qui préexistaient à la cession et qui s'expliquaient par l'absence de réaction des anciens dirigeants face à une mutation technologique indispensable et par la perte de très gros

le droit d'exercer un recours ; qu'en déduisant la légèreté blâmable de la société Lohéac de la seule circonstance qu'elle a interjeté appel alors que le jugement comportait dans son dispositif, en gros

menuiserie et vitrerie, simplement posé sur le balcon de l'appartement du maître de l'ouvrage ; qu'il en résultait nécessairement que cette construction était réalisée en matériaux légers non incorporés au gros-oeuvre

E..., architecte, chargé la société Grossin, depuis en liquidation des biens, assurée par la société Le Groupe Zurich France (groupe Zurich) de l'édification du gros oeuvre d'un immeuble vendu en l'état

invoqué par la salariée dans la mesure où il n'était même pas versé aux débats ; qu'en faisant, dès lors, application des articles 63 et 62 de la convention collective des industries et des commerces de gros

elles, puisque tous les parapluies avaient été retirés du commerce et réexpédiés au fabricant asiatique Teow Hong, et, d'autre part, que cet exemplaire avait nécessairement transité par un centre de gros

activité de reconditionnement ou de transformation de produits frais de la pêche maritime; que tel n'est manifestement pas le cas de l'entreprise Sobomar, qui a seulement pour objet l'achat et la vente en gros

des parties ; que la contradiction des motifs est assimilable à leur défaut ; que la cour d'appel a dénaturé le sens et la portée de l'article 35 de la convention collective nationale du commerce en gros

part, que Mme X... faisait valoir dans ses conclusions que l'ablation du poumon, envisagée, aurait permis une survie dans le cas de son mari dont le cancer était périphérique et n'atteignait pas les gros

procédure civile ; 2°) qu'en déduisant le caractère apparent des vices de la seule ancienneté du bâtiment, sans rechercher si l'acquéreur, non professionnel, ne pouvait pas penser à l'existence d'un gros-oeuve