en entreprise qui sont intégrés à un cursus pédagogique scolaire ou universitaire font l'objet entre le stagiaire, l'entreprise d'accueil et l'établissement d'enseignement d'une convention et la gratification

réclamée par celui-ci au titre de la rémunération globale prévue à la convention collective susvisée, le conseil de prud'hommes a estimé que la prétention de l'employeur d'inclure les primes et gratifications

à l'arrêt de la condamner à payer une indemnité de remplacement, alors, selon le moyen, que l'instruction d'application 41 P 2 n° 1 applicable au personnel du Sernam, prévoit qu'un complément de gratification

titre de congés payés afférents, (subsidiairement les sommes de 2. 095, 09 € à titre de rappel de prime d' ancienneté et 209, 50 € au titre de congés payés afférents), - 750 € à titre de rappel de gratification

dispose que « la rémunération de base à prendre en considération pour le calcul des allocations de retraite est le traitement brut du dernier mois d'activité multiplié par douze, majoré des primes et gratifications

[M] [E] de sa demande au titre de la gratification liée à la remise de la médaille d'honneur du travail, -débouté M.

, impliquent une intention de libéralité graduelle, à charge pour le conjoint survivant de conserver les biens pour les transmettre en intégralité au second gratifié, soit M.

Z..., président-directeur général de la société STOCK PIECES AUTOS était informé depuis 1988 des "gratifications" reçues par Francis Y... de certains fournisseurs et qu'il a "ouvert les yeux" de son employeur

travailleurs en contrepartie ou à l'occasion du travail, notamment les salaires ou gains, les indemnités de congés payés, le montant des retenues pour cotisations ouvrières, les indemnités, primes, gratifications

Toutefois le conseil d'administration se réserve les pouvoirs suivants : nommer et révoquer les directeurs de la société, fixer leurs traitements, salaires et gratifications : la direction générale adressera

[R] [Z] à une peine de douze mois d'emprisonnement avec sursis au motif qu'il devait « être condamné à hauteur, non pas du montant de la gratification accordée, mais des responsabilités qui étaient les

Sur la demande de gratification au titre de l'année 2005.

AUX MOTIFS QUE la recevabilité de l'appel n'est pas contestée; que la salariée demande le paiement des trois primes de durée d'expérience, de vacances et familiales, outre la gratification de fin d'année

AUX MOTlFS QUE la recevabilité de l'appel n'est pas contestée; que la salariée demande le paiement des trois primes de durée d'expérience, de vacances et familiales, outre la gratification de fin d'année

N... de sa demande de rappel de gratification de fin d'année au titre d'un avantage individuel acquis, D'AVOIR débouté M.

le 2 décembre 2002, prévoit que la rémunération mensuelle versée par l'entreprise est calculée à 50 % sur le salaire de base et la prime d'ancienneté lissés sur l'ensemble de la période, sur la gratification

B soutient qu'il a fait l'objet de réductions de gratifications, correspondant au douzième des traitements perçus dans l'année, pour les années 2017 et 2019, qu'il avait le droit à l'intégralité des gratifications

Mlle Y... du désistement de son pourvoi en tant qu'il est formé contre la compagnie Air France ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mlle Y... a été "gratifiée