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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
12 280 résultats pour « gestion devaleurs »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article R2222-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 88 > 53
La gestion se termine à la date prévue par la convention, qui ne peut être renouvelée par tacite reconduction.
Article R3113-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 88 > 56
pour statuer sur le transfert transmet aux régions ainsi qu'aux autres collectivités et groupements qui en font la demande une description du domaine public fluvial à transférer et de ses dépendances, notamment de celles qui sont nécessaires à la gestion
Article D114-4-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 62
Le directeur et le directeur comptable et financier s'assurent du respect des règles de gestion des habilitations pour les applications nationales définies en application de l'article D. 114-4-14 et établissent, le cas échéant, les règles de gestion des
Article L122-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 94 > 88
Le directeur d'un organisme local ou régional peut déléguer à un organisme local ou régional la réalisation des missions ou activités liées à la gestion des organismes, au service des prestations, au recouvrement et à la gestion des activités de trésorerie
Article L214-95
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 81 > 09
La société de gestion propose à l'assemblée générale, après audition du rapport des commissaires aux comptes, soit la diminution du prix de la part sous réserve que celui-ci ne soit pas diminué de plus de 30 %, soit la cession partielle ou totale du patrimoine
Article L214-8-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 96
Le gérant, le conseil d'administration ou le directoire de la société de gestion désigne le commissaire aux comptes du fonds pour six exercices, après accord de l'Autorité des marchés financiers.
Article L214-24-40
Article D914-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 83 > 21
La commission régionale de gestion de la flotte de pêche est présidée par le préfet de région et comprend au maximum vingt membres dont : 1° Un à trois représentants du directeur interrégional de la mer ; 2° Un représentant du conseil régional du ressort
Article D732-11-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 90
Pour assurer la gestion du service d'intérêt économique général consistant à apporter aux services d'incendie et de secours et de sécurité civile un appui dans la gestion de leurs systèmes d'information, aux fins d'en améliorer l'efficacité et l'interopérabilité
Article Annexe I
DE GESTION ET AUDIT ORGANISATIONNEL (MASTER CAEN) 6 000 € 13531067 ECONOMIE - GESTION : SCIENCES DE GESTION (MASTER 1 PARIS 2) 10 500 € 13531076 DROIT, ECONOMIE, GESTION : GESTION DE PRODUCTION, LOGISTIQUE, ACHATS (MASTER PARIS 12) 5 671 € 13531077
Article A821-97
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 69 > 70
La norme d'exercice professionnel relative aux diligences du commissaire aux comptes relatives au rapport de gestion, aux autres documents sur la situation financière et les comptes et aux informations relevant du rapport sur le gouvernement d'entreprise
Article R532-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 94 > 48
Lorsqu'une modification de l'un des éléments mentionnés aux 2°, 5° et 6° du II de l'article D. 532-20 ou de l'un des éléments d'appréciation communiqués à l'Autorité des marchés financiers est envisagée par une société de gestion de portefeuille, celle-ci
Article R4111-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 29
Elle l'adresse au directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (centre national de gestion) qui s'assure du caractère complet du dossier, puis le transmet
Article 322-22
Le teneur de compte-conservateur enregistre, dans les meilleurs délais, toute information nécessaire à la gestion du dénouement des opérations.
Article 1
La sous-direction des ressources humaines de la magistrature comprend quatre bureaux : - le bureau de la gestion des emplois et des carrières ;
Article 22
Le Centre national de gestion organise, à l'issue des épreuves de vérification des connaissances, une procédure nationale de choix de poste.
Article 2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 77 > 34
Les dispositions du présent décret concernant le vote du budget de gestion administrative s'appliquent à partir de l'exercice 1988.
Est autorisée la mise en œuvre dans les tribunaux judiciaires d'un système de gestion automatisée des affaires civiles.
Le service des retraites de l'Etat comprend notamment deux départements, un service comptable et des centres de gestion des retraites.
Article 9
La formation externe est prise en charge par le centre ministériel de gestion dont relève le représentant du personnel.
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