[V] a été blessé au ventre par un coup de couteau donné par son frère ; qu'il a saisi, ainsi que sa compagne, Mme [S], une commission d'indemnisation des victimes d'infraction en réparation de leurs préjudices

X..., engagé le 10 mars 1989 en qualité de poseur plâtrier par la société Simion frères, a été licencié pour faute grave le 7 janvier 1991 ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement de l'avoir

[H], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de l'association Frate formation conseil, et l'avis de M.

Il produit à leur soutien des pièces nouvelles, notamment les documents d'identité de membres de sa fratrie délivrés en 2021 et 2024, la carte de séjour pluriannuelle de sa mère délivrée à Mayotte le 28

alors, selon le moyen, d'une part, qu'en refusant d'examiner si l'existence du legs verbal ne résultait pas du rapprochement entre cette remise et la remise, intervenue le 23 novembre 1965, aux deux frères

», et que « son action apparaît plutôt comme une action désespérée (et vouée à l'échec) pour tenter de faire payer son frère Patrick, qui n'avait eu de cesse de l'aider, à la demande de toute la famille

procureur de la République, ne revêt aucun caractère de bonne foi, dans la mesure où elle ne repose sur aucun fait concret et établi et où il suffisait pour Charlette Y... d'interroger son père ou ses frère

FRERES CORSOEUF, - X...

instructeur ; qu'il résulte de l'ensemble de ces constatations la preuve que le prévenu est en réalité Medhi Mohamed Z... né le 26 septembre 1945 à Casablanca et qu'il a usurpé l'identité de son demi-frère

intrinsèquement dangereuse ; que le fait d'effectuer des travaux à titre gratuit n'enlève rien au caractère professionnel de son intervention puisque Gérard Z... ne pouvait moralement exiger de son frère

confirmée par Elizabeth X..., amie de Cara, que Viacava a reconnu Y... chez Cara, chez qui il s'approvisionnait, que Lucca a affirmé que "selon Viacava" le fournisseur de Cara était Y... et que Rout, beau-frère

. ; que celuici a indiqué que passant devant le commerce de son frère, alors en déplacement, il avait été intrigué par le portail entrouvert et que, s'étant rendu dans les lieux, il avait été agressé par

nationale agissant sur commission rogatoire (D. 44), selon lesquelles il connaissait très bien le nommé X... alias Madmax ; que celui-ci était dénoncé comme le fournisseur en " brown sugar ", tant de son frère

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Joseph X... responsable du dommage subi par Erik et Jean-Michel X... dans la proportion des trois quarts ; "aux motifs que l'intrusion agressive des quatre frères

"aux motifs que les prénoms des mineurs sont cités et sont suffisamment spécifiques pour attirer l'attention, que l'établissement scolaire fréquenté par eux est identifié, et que leur qualité de frères

que la complicité suppose l'intention de s'associer à l'infraction reprochée à l'auteur principal, c'est-à -dire en l'espèce aux crimes de vol avec armes commis à Joze et tenté à Riom, reprochés aux frères

instance qui avait accueilli favorablement la requête au vu de la situation personnelle et familiale de l'intéréssé, qui résidait depuis l'âge de 3 ans en France où se trouvaient ses parents et ses frères

et soeur ainsi que les enfants de son frère Yves prédécédé, au nombre desquels se trouvent les trois demandeurs au pourvoi, à charge pour eux d'acquitter divers legs particuliers, nets de tous frais et