[R] qui semble être à l’origine de cette falsification.

Ces deux rapports révèlent, comparativement à un authentique permis de conduire soudanais, des anomalies d'impression et de découpage et concluent, pour le premier, à une " falsification documentaire par

104 AL. 2 du Code des postes et télécommunications et réprimée par les articles L. 163-3, L. 163-5, L. 163-6 AL. 1, AL. 2 du Code monétaire et financier coupable d'USAGE DE CHEQUE CONTREFAIT OU FALSIFIE

Falsification de documents officiels : Nous avons découvert, en date du 26/05/08, que vous avez falsifié différents courriers provenant de notre banque la BRED, et notamment, des relevés de comptes et

, à LA MOTTE SERVOLEX, infraction prévue par les articles 311-1, 311-3 du Code pénal et réprimée par les articles 311-3, 311-14 1 , 2 , 3 , 4 du Code pénal coupable d'USAGE DE CHEQUE CONTREFAIT OU FALSIFIE

; - à supposer même que ce document présenterait une falsification, elle ne lui est pas imputable et le préfet aurait dû lui restituer son permis de conduire en lui impartissant un délai raisonnable

[X] et Mme [T] n'apportent pas la preuve de falsifications apparentes comme l'a retenu le premier juge dont elle reprend la motivation.

X..., délégué syndical et délégué du personnel, a utilisé, pour justifier de retards répétés, des "bons de délégation" falsifiés ; qu'il ressort des constatations effectuées par le juge pénal, postérieurement

Ibrahim, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 4 juillet 1996, qui, dans l'information suivie contre lui pour escroqueries, tentative d'escroqueries, falsification

CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE RENNES EN DATE DU 6 DECEMBRE 1984 QUI, DANS UNE PROCEDURE SUIVIE CONTRE LUI POUR ASSOCIATION DE MALFAITEURS, RECEL DE VOL, DETENTION D'ARMES ET D'EXPLOSIFS, FALSIFICATION

au renouvellement de son titre de séjour en qualité d'étudiant qui expirait le 7 octobre 1995, le PREFET DE POLICE DE PARIS s'est fondé sur le fait que l'intéressé avait produit un relevé de notes falsifié

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant été condamné par la juridiction pénale des chefs de falsification et usage de chèques

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 13 juin 2000, qui, pour faux et usage de faux dans des documents administratifs, falsification de chèques et usage de chèques

Y... pour les utiliser, après les avoir falsifiés, pour procéder à des achats, le butin acquis au moyen de ces escroqueries devant être partagé ; que, entre le 2 octobre 1984 et le 12 octobre 1983, aux

civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AGEN, du 24 septembre 1997, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre Marie-Louise X... veuve Y..., des chefs de falsification

B A demande au tribunal de reconnaître comme justifiés ses soupçons concernant des activités de falsification anti-étatique et anti-judiciaire organisées, de reconnaître comme douteuse et non susceptible

X..., au service de la société Peaudouce comme représentant exclusif statutaire, a été licencié pour faute grave en décembre 1990, au motif qu'il aurait falsifié des notes de frais; que, saisi par le salarié

ni de mention relative à l'information de services spécialisé sur la falsification de document qui aurait examiné le permis de conduire et qu'elle est entachée d'une erreur de fait dès lors que son permis