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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre civile
65b0bc268d0ccf000877e591
23 janvier 2024
23 janvier 2024
de Montpellier notamment aux fins de la condamner au paiement de la somme de 9.374,89 euros arrêtée au 29 juillet 2019 avec intérêts de droit à compter de l'exploit introductif d'instance.
Source officielleRéférés
6686e4d2e74459e0c7ed0acd
2 juillet 2024
2 juillet 2024
A cette audience, la SCI COMINES représentée par son avocat sollicite oralement le bénéfice de son exploit introductif d’instance.
Source officielleRéférés expertises
6686e4d3e74459e0c7ed0ade
2 juillet 2024
2 juillet 2024
A cette date, Monsieur [W] [H], représenté par son avocat, sollicite le bénéfice de son exploit introductif d'instance.
Source officielleRéférés expertises
6686e4d5e74459e0c7ed0b25
2 juillet 2024
2 juillet 2024
A cette date, Madame [F] [S] représentée par son avocat, sollicite le bénéfice de son exploit introductif d'instance. La SAS OPALE EVASION, représentée, fait protestations et réserves d’usage.
Source officielleRéférés expertises
669e9fabe2a18bd08ce3e2d2
16 juillet 2024
16 juillet 2024
A cette date, Monsieur [E] [P] représenté par son avocat, sollicite le bénéfice de ses exploits introductifs d'instance.
Source officielleRéférés expertises
66335b39c0d3e3fe99caddb6
23 avril 2024
23 avril 2024
A cette date, Madame [D] [P] représentée par son avocat, sollicite le bénéfice de son exploit introductif d'instance, développé oralement par son avocat.
Source officielleJCP REFERES
686c3dc8dd7001754d6255c2
4 juillet 2025
4 juillet 2025
d’instance, somme à parfaire au jour de l’audience, - le condamner à lui payer la somme de 1.000 euros par application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, - le condamner aux
Source officielleRéférés
65b949b15a029d9e20daeda2
30 janvier 2024
30 janvier 2024
A cette date, le syndicat des copropriétaires, représentée, sollicite le bénéfice de son exploit introductif d’instance repris oralement.
Source officielleCCC
69c3e270cdc6046d47e789d9
22 octobre 2025
22 octobre 2025
l'Aude ou des Pyrénées Orientales, [Adresse 1] Me Pierre Emmanuel VISTE, Avocat SCP AURAN-VISTE & Associés, [Adresse 2] C/ M., [X], [Q], [Adresse 3] Me Charline GIMENO, Avocat, [Adresse 4] Suivant exploit
Source officielleCCC
69c3f6e6cdc6046d47e984ea
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Pyrénées Orientales, [Adresse 1] Me Pierre Emmanuel VISTE, Avocat * C/ LES MARINS DU WEB (SARL), [Adresse 2] Mme, [K], [D], gérante, en personne Assistée de Me Philippe DESRUELLES, Avocat Suivant exploit
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69cf808ecdc6046d47f66e03
2 avril 2026
2 avril 2026
vaines, II - PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : De la CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES CHARENTES La CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES CHARENTES a repris et développé les motifs de son exploit
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69eb4d12cdc6046d475df89f
20 avril 2026
20 avril 2026
INSCRITE AU RCS D'ALENCON SOUS LE NO 902 810 829, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CEANS EST DONC COMPETENT, OUI A L'AUDIENCE DE CE JOUR, LA PARTIE DEMANDERESSE SOLLICITANT L'ADJUDICATION DU BENEFICE DE SON EXPLOIT
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69e886e9cdc6046d471c708e
16 avril 2026
16 avril 2026
DES PARTIES : DU SYNDICAT MIXTE PORTUAIRE ESTUAIRE [Localité 1] [Adresse 3] Maître [C] [L] pour le SYNDICAT MIXTE PORTUAIRE ESTUAIRE [Localité 1] [Adresse 3] a repris et développé les motifs de son exploit
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7b344cdc6046d47d49a13
6 janvier 2025
6 janvier 2025
EI) EST INSCRIT AU RNE SOUS LE N° 879 209 971, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CEANS EST DONC COMPETENT, OUI A L'AUDIENCE DE CE JOUR, LA PARTIE DEMANDERESSE SOLLICITANT L'ADJUDICATION DU BENEFICE DE SON EXPLOIT
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7c06dcdc6046d47d5aaeb
6 octobre 2025
6 octobre 2025
INSCRITE AU RCS D'ALENCON SOUS LE N° 948 606 363, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CEANS EST DONC COMPETENT, OUI A L'AUDIENCE DE CE JOUR, LA PARTIE DEMANDERESSE SOLLICITANT L'ADJUDICATION DU BENEFICE DE SON EXPLOIT
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7c33ecdc6046d47d5e6ab
6 octobre 2025
6 octobre 2025
PAYER, UNE ABSENCE DE DEPOT DES COMPTES ANNUELS DEPUIS 2022 ET UNE ABSENCE DE REACTION DU DIRIGEANT, OUI A L'AUDIENCE DE CE JOUR, LA PARTIE DEMANDERESSE SOLLICITANT L'ADJUDICATION DU BENEFICE DE SON EXPLOIT
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7c3aacdc6046d47d5f0c0
6 octobre 2025
6 octobre 2025
INSCRITE AU RCS D'ALENCON SOUS LE NO 984 969 014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CEANS EST DONC COMPETENT, OUI A L'AUDIENCE DE CE JOUR, LA PARTIE DEMANDERESSE SOLLICITANT L'ADJUDICATION DU BENEFICE DE SON EXPLOIT
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69c02591cdc6046d478ec618
15 janvier 2026
15 janvier 2026
ET MOYENS DES PARTIES : De la SAS COMPTOIR AGRICOLE ET COMMERCIAL DE [Localité 1] Maître [T] [X] pour la SAS COMPTOIR AGRICOLE ET COMMERCIAL DE [Localité 1] a repris et développé les motifs de son exploit
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
6a0bbeafcdc6046d47236a27
4 mai 2026
4 mai 2026
) EST INSCRITE AU RNE SOUS LE NO 537 820 425, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CEANS EST DONC COMPETENT, OUI A L'AUDIENCE DE CE JOUR, LA PARTIE DEMANDERESSE SOLLICITANT L'ADJUDICATION DU BENEFICE DE SON EXPLOIT
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
6a117a6dcdc6046d47aab1f1
18 mai 2026
18 mai 2026
EI) EST INSCRIT AU RNE SOUS LE NO 844 666 750, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CEANS EST DONC COMPETENT, OUI A L'AUDIENCE DE CE JOUR, LA PARTIE DEMANDERESSE SOLLICITANT L'ADJUDICATION DU BENEFICE DE SON EXPLOIT
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