La société Cabinet Coullien [L], société d'expertise comptable, s'est vue confier par la société Elysées une mission de révision des comptes annuels suivant lettre de mission en date du 7 mars 2007.

Elle indique en outre qu’au cours de l’année 2015, elle a cédé son activité d’expertise comptable et n’exerce plus aucune activité dans ce domaine, qui lui permettrait de compenser les pertes liées à l

BEZ, société d'expertise comptable, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur les exercices 1986, 1987 et 1988 ; qu'au cours de cette vérification, l'administration fiscale a estimé

exceptionnelle mise à sa charge au titre de l'année 1975 dans les rôles de la commune de Pomerol, 2° lui accorde la décharge des impositions et des pénalités contestées, 3° subsidiairement ordonne une expertise

exceptionnelle mise à sa charge au titre de l'année 1975 dans les rôles de la commune de Pomerol, 2°- lui accorde la décharge des impositions et des pénalités contestés, 3°- subsidiairement, ordonne une expertise

montant en faisant observer qu'il n'a pas eu accès aux comptes depuis le 8 février 2008, date à laquelle il n'a plus été autorisé à se rendre dans son étude et en demandant que soit ordonnée une mesure d'expertise

Y... explique que Maître Marie-Agnès X... en qualité de mandataire de la Société KARIB FRAIS, a fait reconstituer par un cabinet d'expertise comptable la part variable de sa rémunération sur la période

CONFEDERATION NATIONALE DES ADMINISTRATEURS DE BIENS SYNDICS DE COPROPRIETE DE FRANCE" (LA SOCAMAB) QUI AVAIT ACCORDE SA GARANTIE FINANCIERE A LA SOCIETE ROBIN ; QU'EN FAISANT VALOIR LA CARENCE COMPTABLE

2006 par laquelle le comité d'établissement de la division SCE a adopté une résolution tendant à la désignation, en application des dispositions de l'article L. 436-6 du code du travail, du cabinet d'expertise

Patrick X..., expert comptable, demeurant à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1990 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section B), au profit de Mme Catherine X..., née

[P] confiait au cabinet d'expertise comptable l'établissement des comptes annuels, des déclarations fiscales de l'entreprise et une partie du secrétariat juridique à savoir la rédaction des procès-verbaux

"en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Jean A... du chef de délit de faux et usage et a débouté les parties civiles de leur demande en réparation du préjudice subi; "aux motifs qu'il résulte de l'expertise

phytosanitaires, a été mise en redressement judiciaire par jugement du 29 janvier 2002 ; qu'un plan de cession des actifs de la société X... a été adopté le 9 avril 2002 ; que reprochant tant à la société d'expertise-comptable

SUR CE Attendu que Monsieur X... expose qu'il a effectué des travaux d'expertise comptable pour le compte de Maître A... et que son demeurées impayées les factures des 9 mars, 30 avril et 31 mai 1999

DU FOND STATUERENT ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR REFUSE D'ANNULER LES OPERATIONS ACCOMPLIES PAR L'HUISSIER, ALORS QUE CELUI-CI, AVANT D'ACCOMPLIR UNE MISSION QUI CONSTITUAIT UNE EXPERTISE

au présent arrêt : Attendu qu'à la suite d'une information judiciaire ouverte en novembre 1987, le tribunal correctionnel ayant, par jugement avant-dire droit du 17 juin1994, ordonné une mesure d'expertise

assistance le service comptabilité client et chantiers, soit 2000 clients pour un chiffre d'affaires de 40 000 000 francs, et Mlle A..., assurant la comptabilité générale avec l'assistance du cabinet d'expertise

En raison des relations commerciales entre la filiale et la société mère, le Tribunal de commerce avait ordonné une expertise comptable et au regard du rapport en découlant a reporté la date de cessation