[T] à une amende douanière de 184 234,25 euros pour les faits de transfert sans déclaration de capitaux supérieurs à 10 000 euros, alors : « 2°/ qu'en toute hypothèse, en affirmant que le montant

[J] sur le chemin litigieux [F], d'une astreinte définitive de 150 euros par infraction constatée.

D... au titre du devoir de secours la somme de 300 euros par mois tenant compte des situations économiques respectives des époux, ce dernier percevant à cette date un revenu mensuel de 2 000 euros comme

dont 5 000 euros avec sursis s'agissant de la SAS AXE et D et de 5 000 euros dont 2 000 euros avec sursis s'agissant de M.

X... n'a pas apporté la preuve de démarches effectives justifiant le versement de la somme de 2 500 euros ; que l'abus de confiance est caractérisé ; que la somme de 4 000 euros correspond au paiement

X... à payer à Mme Z... la somme de 208 000 euros, que M.

, portés à 1 000 euros par contrat de bail du 1er janvier 2016, par M.

X... et Mme Y... se prévalent d'une perte de 674 378 euros de produits accessoires (310 000 euros) et de ristournes (364 378 euros) ; que, toutefois, les actions judiciaires menées par les appelants à

Pour limiter à 52 676,12 euros la somme allouée au titre du placement de M. U... H...

S... les sommes de 25 931,89 euros à titre de rappel de salaire fixe et de 2 593,18 euros au titre des congés payés afférents, de 32 505,93 euros à titre de rappel de salaire d'heures supplémentaires et

prononçant à l'encontre de Mme Y... une peine d'amende de 5 000 euros aux seuls motifs que Mme Y... « a déclaré devant la cour être en recherche d'emploi bénéficiant d'allocations chômage de 2 100 euros

Z... à la somme de 75 462,75 euros ; Que le 13 juin 2003, la défunte et Mme Y...

O... perçoit, "selon ses conclusions, des revenus locatifs mensuels de 8 720 euros en 2017", la cour d'appel a manifestement dénaturé les conclusions de M.

, quand il résultait clairement de l'historique du prêt versé aux débats par la banque que des règlements mensuels pour des montants de 260,21 euros étaient effectués du mois de décembre 2014 au mois de

arrêt : Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que Maurice et Simone X... ont bénéficié de donations indirectes ou dons manuels pour un montant total de 31 465,48 euros

Le jugement condamne M. et Mme [P] au paiement du solde du compte entre les parties comprenant la somme de 692,81 euros au titre des charges récupérables des années 2017 et 2018. 10.

En appel, la locataire a demandé la condamnation de la bailleresse au paiement d'une amende civile de 10 000 euros sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure civile.

; que la ville de Paris, appelante, a précisé que l'appel ne tendait à réformer ce chef qu'en ce qu'il a limité à la somme de 7 000 euros le montant de l'amende et a sollicité la condamnation de Mme [