en ses quatre branches : Attendu que le représentant de la société PMG fait grief à l'arrêt du rejet de sa demande en annulation du cautionnement, alors, selon le pourvoi, d'une part, que commet un dol

[S] [K] et ses quatre enfants en annulation de ces cessions pour insanité d'esprit et, subsidiairement, pour dol. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5. MM.

à la vente, puis ont assigné le promettant et le notaire devant un tribunal de commerce aux fins de restitution de l'indemnité d'immobilisation et, subsidiairement, en annulation de la promesse pour dol

trouvaient avant la conclusion de ce contrat ; qu'en l'espèce, après avoir constaté l'annulation de plein droit du prêt consenti aux époux [U] par la Société générale, en raison de l'annulation pour dol

qu'il s'avérait que la carte grise du véhicule, barrée et portant la mention d'une vente le 26 août 2011, avait été manifestement falsifiée ; qu'en effet, la vignette de contrôle technique apposée au dos

cause ; que, selon le procès-verbal de l'audition sur lequel s'est fondée la cour d'appel, Monsieur X... a indiqué que les sociétés avec lesquelles il travaillait « faisaient des fausses factures sur mon dos

les D-Dimères étaient élevées, mais qu'elles ne permettent d'éliminer le diagnostic que si elles sont négatives, qu'elles peuvent résulter d'autres affections ou perturbations de l'organisme, que le doppler

L'appelante fonde son action sur l'erreur et le dol.

de prud'hommes ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 29 mai 1998) d'avoir fait droit à la demande de la salariée, par suite d'une erreur manifeste d'appréciation, sans donner

maire n'a pas été entendu ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 480-5 du Code de l'urbanisme, et de ce qu'en présence d'un POS, seul le maire était habilité à donner

France fait grief à l'arrêt d'avoir retenu la compétence de la juridiction prud'homale et d'avoir évoqué le fond de l'affaire sans donner de base légale concernant l'existence d'une fonction salariale

détruisant l'hypothèse du vol du véhicule ; "alors qu'en matière d'escroquerie à l'assurance-vol, la fausse déclaration ne suffit pas, les juges du fond devant relever des faits extérieurs destinés à donner

devoir d'information, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 4°/ qu'en retenant, pour débouter M. et Mme B... de leurs demandes, que la société « a[vait] donné ou fait donner

, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de Roger X... du chef de violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner

l'arrêt d'avoir rejeté comme mal fondée sa demande en paiement de la somme de 150 000 euros en réparation du préjudice résultant de la prise de position de la caisse qui s'est toujours refusée à lui donner

dit que le licenciement de Mme X... était sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / qu'en se contentant de conclure que rien dans le règlement intérieur n'interdisait la remise de dons

Charles X... sur le fondement des règles gouvernant le rapport des dons, les juges du fond ont méconnu les termes du litige et violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'à supposer

Les acquéreurs font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes en annulation de la vente et en paiement de dommages-intérêts, alors : « 1° / que la vente de la chose d'autrui est nulle et peut donner