, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée.

candidats opposée ; qu'il a également fait citer les mêmes défendeurs devant le tribunal correctionnel de BOBIGNY qui, par jugement du 9 mars 2001, a condamné les époux A... à des peines d'amende pour diffamation

candidats opposée ; qu'il a également fait citer les mêmes défendeurs devant le tribunal correctionnel de BOBIGNY qui, par jugement du 9 mars 2001, a condamné les époux A... à des peines d'amende pour diffamation

, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée. () ". 3.

, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée.

    La procédure en diffamation contre le requérant Estimant que l’article en question portait atteinte à leur honneur, les procureurs Lo Forte et Caselli portèrent plainte pour diffamation envers

    La diffamation En vertu de l’article 161 alinéa 1 du Code pénal, le parquet n’est pas compétent pour déclencher des poursuites pénales pour diffamation sauf en cas de circonstances aggravantes

elle méconnaît les dispositions de l'article L. 134-5 du code général de la fonction publique, dès lors que la protection de la collectivité lui était due à raison de faits de harcèlement moral, de diffamation

En conséquence, le tribunal déclara l’action en diffamation irrecevable car prescrite depuis le 13 janvier 2001.

, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée.

L'article 93-4 de la loi du 29 juillet 1982 en matière d'injure commise par voie de communication électronique et l'article 43-1 de la loi du 29 juillet 1881 en matière d'injure par voie de presse excluent

et injures dirigées contre la mémoire des morts ne sont punissables qu'à la condition que l'auteur de la publication litigieuse ait eu l'intention de porter atteinte à l'honneur ou à la considération

Frédéric A..., ont fait citer devant le tribunal correctionnel, du chef d'injure publique envers particuliers, M.

épouse T..., contre un arrêt de la Cour d'appel de Montpellier, Chambre correctionnelle, du 1er décembre 1983 qui, saisie en tant que juridiction de renvoi après cassation, les a condamnés des chefs d'injures

Dès lors, il estima que le délit d'injure envers les fonctionnaires était couvert par cette amnistie.

  Les requérants se plaignaient des actions engagées à leur encontre pour calomnie et injure dans le premier cas, et pour diffamation dans le second.

Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure.

, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle ne puisse lui être imputée.