Guérin, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

Pradel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen, et M.

Bonnal, président, Mme Thomas, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et M.

les médicaments au sens de la directive n° 65/65/CEE du conseil, que s'agissant d'autres produits, il appartient à la juridiction nationale de vérifier si le monopole national conféré aux pharmaciens

X... ; que faisant état de diverses irrégularités les consorts B... ont assigné la société Omnium Tourisme Antilles et les cessionnaires, aux fins, notamment, d'obtenir justification de la souscription

Toitot, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Aydalot, Boscheron, Mmes Y... Marino, Borra, M. X..., Mme B..., M. Peyrat, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.

Roman conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Challe conseiller rapporteur, MM. Aldebert, Grapinet, Mistral, Blondet, Mme Garnier, M.

Garrabos, conseiller titulaire et M.

Le Corroller conseiller rapporteur, M.

référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme O... , conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat

Y..., Z..., A..., Q..., R..., U... et S... alors que, en ce qui concerne ces personnes, les actes matériels relevés au titre des manoeuvres déterminantes de la remise, sont le fait des seuls consorts

de la concurrence déclarant sa plainte irrecevable au motif qu'elle nentrait pas dans le champ de la compétence dudit Conseil, alors, selon le moyen, qu'était essentiellement en cause devant le Conseil

Philippe E..., directeur de la CDC, et M. de la A..., président du CBV, sont respectivement devenus membres du conseil de surveillance de la société X...

Milleville conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Chanet conseiller rapporteur, MM. Pinsseau, Joly, Mmes Simon, Anzani conseillers de la chambre, Mme Batut, M.

Pireyre, président, Mme Jollec, conseiller référendaire rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des

Vigneau, président, Mme Tostain, conseiller référendaire rapporteur, M. Mollard, conseiller doyen, Mmes Graff-Daudret, Daubigney, M. Ponsot, Mmes Fèvre, Ducloz, M. Alt, conseillers, MM.

Brugère, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Le Roch, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de

Mme [X] et la société Nota conseils. 2.