225 de la convention collective nationale des industries chimiques ; qu'elle a été promue le 1er avril 1973 au coefficient 246 (agent de maîtrise 2e degré) porté à 250 à la suite d'un accord du 10 août

Il résulte des articles L. 241-13 et D. 241-7, I du code de la sécurité sociale, dans leur rédaction applicable au cours de la période d'exigibilité des cotisations litigieuses, que, pour les périodes

au litige ; 2°/ Que, en tout état de cause, le juge est tenu de trancher le litige conformément aux règles de droit applicables ; qu'à supposer que le salaire minimum de croissance pris en compte pour

A... a été engagé le 16 juillet 2007 comme chef de centrale par la société Dijon béton (la société), coefficient 260 de la classification professionnelle alors applicable de la convention collective des

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Selon l'article L. 722-1 précité, 'le régime de protection sociale des non-salariés des professions agricoles est applicable aux personnes non salariées occupées aux activités ou dans les exploitations

dans la classification applicable à l'entreprise pour le même type d'emploi. 17.

nationale des entreprises de publicité et assimilées ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement d'avoir, pour accueillir ces demandes, dit que la convention collective susvisée lui était applicable

X... et Y... se voyaient confier des fonctions de directeur correspondant à la position III C au coefficient 240 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie, applicable

Y..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale tant au regard de la convention collective applicable que des articles L. 122-6 et L. 122-14-3 du Code du travail ; alors, d'autre part, que

soumise, la cour d'appel n'a pas satisfait à l'obligation résultant de l'article 455 du nouveau Code procédure civile ; alors, d'autre part, que, saisi d'un litige sur la convention collective applicable

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la salle de bains et 63, 30 € pour la fourniture et le remplacement du capot de la chaudière, outre une évaluation forfaitaire de 1500 € pour la réfection de l'ensemble de la maison en retenant un coefficient

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L... a été engagé le 23 janvier 2002 comme chauffeur de camion puis a été promu [...] le 1er avril 2005 par la société Dijon béton (la société) et qu'il occupait en dernier lieu ces fonctions, coefficient

[S] a été engagé à compter du 19 septembre 2011 par la société Altran technologies en qualité d'ingénieur d'études, statut cadre, position 1.2, coefficient 100. 2.