titre de l'article 11-1 de la loi du 10 juillet 1991 susvisée ou qui interviennent en matière juridictionnelle au titre de l'article 19-1 de la même loi est déterminée par le produit de l'unité de valeur prévue par la loi de finances (UV) et des coefficients

Article 12

—

dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, d'établissements de crédit reconnus de pays tiers ou de sociétés de financement doivent respecter lors de l'établissement du coefficient

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 45

Arrêté du 27 novembre 1986 portant revalorisation des indemnités journalières dues au titre de l'assurance maladie et de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles

1986 ayant servi de base au calcul des indemnités journalières prévues à l'article L. 433-1 du code de la sécurité sociale et correspondant à un arrêt de travail d'une durée supérieure à trois mois sont affectés, à compter du 1er octobre 1986, des coefficients

Article 1

—

I. - La définition des haies et les coefficients de conversion et de pondération pris en compte pour le calcul de la proportion minimale de haies mentionnée au premier alinéa du IV de l'article D. 614-111 du code rural et de la pêche maritime sont identiques

Article 34

—

Le coefficient de transmission thermique linéique moyen ψ du pont thermique dû à la liaison de deux parois, dont l'une au moins est en contact avec l'extérieur, ne peut excéder les valeurs indiquées ci-après : - pour les maisons individuelles : 0,99 W

Article 8

—

constituée du terrain naturel en l'état répondant aux critères suivants : - le fond d'un casier présente, de haut en bas, une couche de perméabilité inférieure ou égale à 1.10 -9 -6 -9 La géométrie des flancs est déterminée de façon à assurer un coefficient

Article 33

—

présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le financement des établissements hospitaliers dans les collectivités territoriales définies à l'article 73 de la Constitution et dans la collectivité de Corse, afin d'évaluer les coefficients

Article 9

—

Pour l'application des dispositions de l'article 8, sont exclus du numérateur du coefficient de liquidité : -les titres de créance émis par des entités appartenant au même groupe que l'entreprise assujettie, sauf lorsque leurs caractéristiques les rendent

Article 27

—

Ce classement est établi en fonction du total général des points obtenus par les candidats après application des coefficients. Les ex aequo éventuels sont départagés par la meilleure des notes obtenues à l'audition.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 40

Arrêté du 30 décembre 1985 portant revalorisation des indemnités journalières dues au titre de l'assurance maladie et de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles.

salaires antérieurs au 1er juillet 1985 ayant servi de base au calcul des indemnités journalières prévues à l'article L. 433-1 du code de la sécurité sociale et correspondant à un arrêt de travail d'une durée supérieure à trois mois sont affectés des coefficients

Article R322-11-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 20

Code de la sécurité sociale

Le patient est informé par l'organisateur du transport des modalités d'un transport partagé et des implications de son refus éventuel en termes de prise en charge par l'assurance maladie, s'agissant du coefficient de minoration qui sera appliqué au tarif

Article L751-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 68 > 83

Code rural (nouveau)

Les allocations et majorations accordées en vertu des articles L. 751-42 à L. 751-44 sont revalorisées par application du coefficient mentionné à l'article L. 434-17 du code de la sécurité sociale.

Article L421-73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 27

Code des impositions sur les biens et services

Le montant de la taxe est réduit à hauteur du coefficient forfaitaire de décote régi par le paragraphe 2 bis de la sous-section unique de la section 1 du présent chapitre.

Article 4

—

Durée : 4 heures coefficient 1.

Article Annexe II

—

. - Epreuves d'admission 1° Epreuve d'aptitude générale (durée : une heure et cinq minutes, dont vingt minutes de préparation ; coefficient 5)

Article 6

—

Les candidats admissibles dans deux spécialités présentent les deux épreuves orales de spécialité correspondantes (durée : trente minutes ; préparation : trente minutes ; coefficient 3).

Article 3

—

NOMBRE DE DÉPLACEMENTS nocturnes annuels COEFFICIENT APPLIQUÉ MONTANT VERSÉ Du 21e au 50e 1 275 euros Du 51e au 80e 2 550 euros Du 81e au 110e 3 825 euros Au-delà du 111e 4 1 100 euros

Article 5

—

Si plusieurs candidats réunissent le même nombre de points, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la meilleure note à l'épreuve orale d'admission affectée du coefficient le plus élevé et, en cas d'égalité, à l'épreuve n° 1 d'admissibilité et ensuite

Article 18

—

Le débit de référence fourni ou à reprendre est majoré d'un coefficient de dépassement Cd prenant en compte les incertitudes liées à la caractérisation des bouches et aux dépressions du réseau aéraulique.

Article 18

—

Cette étude de dossier est notée de 0 à 20 et affectée du coefficient 2.

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